La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-3 - page 51
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 04 avril 2019, 17/04631
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/164 N° RG 17/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFNQ U O J Y épouse O C/ SA FILIA MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PALANDRI Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 21 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 11-16-213. APPELANTS Monsieur U O né le Date naissance 1 1946 à Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 28 mars 2019, 17/18487
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A DÉCISION RELATIVE À UNE QUESTION DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 28 MARS 2019 N° 2019/152 N° RG 17/18487 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKC2 V... U... épouse T... C/ Société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS SA COVEA RISKS SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT Me Ludovic ROUSSEAU Me Paul GUEDJ Me Jérôme LATIL DEMANDERESSE Madame V... U... épouse T... née le ... à DJIDJELLI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 21 mars 2019, 17/04258
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/135 N° RG 17/04258 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEMX SA ALLIANZ C/ S... C... SA CET BRIAND SARL GARLANDAT Société SMABTP PARIS EMILE ZOLA Société AXA CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VIVIANI Me Isabelle FICI Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 21 mars 2019, 18/13079
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/140 N° RG 18/13079 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4PM J L V Z I D U C W R U épouse M C/ G C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de grande instance de RODEZ en date du 21 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01317. APPELANTS Madame J L V tant à titre personnel qu'en sa...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 07 mars 2019, 18/10057
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MARS 2019 EXPERTISE N° 2019/112 N° RG 18/10057 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTWO SARL LE KLUBBING SELARL GAUTHIER-SOHM C/ Etablissement GAN CABINET LATY AGENTS SA GAN ASSURANCES SCI ALEXIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 26 Juillet 2013 et 25 Octobre 2013 enregistrés au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 28 février 2019, 17/02060
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/089 N° RG 17/02060 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76WN SARL ENTREPRISE ROUSSEL C/ N... F... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Xavier PIETRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03689. APPELANTE SARL ENTREPRISE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 21 février 2019, 17/02857
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/080 N° RG 17/02857 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAYQ SA SWISS LIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ C/ W Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Sophie MORREEL WEBER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05976. APPELANTE SA SWISS LIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ R.C.S. de NANTERRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 21 février 2019, 18/09607
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/084 N° RG 18/09607 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSKU S.A.S. SOLEIL MER ET MONTAGNE C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00655. APPELANTE S.A.S. SOLEIL MER ET MONTAGNE, RCS de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 14 février 2019, 12/21185
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/064 N° RG 12/21185 - N° Portalis DBVB-V-B64-YDTO SCP SQUARE MERIMEE SCI CRISTINA C/ C O Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 7 Société DE L'IMMEUBLE Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Septembre 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 14 février 2019, 14/21359
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/065 N° RG 14/21359 - N° Portalis DBVB-V-B66-33ZB SARL SOCIETE AGENCEMENT DESIGN C/ H... L... B... W... SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GHIOLDI Me Philippe SAMAK Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 11 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
