La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 71

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 210 Rôle N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXPZ SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE SNC FONCIERE FT MARSEILLE C/ SARL POISSONNIER-FERRAN S.A.S. CARDINAL EDIFICE Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier 2022. DEMANDERESSES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 211 Rôle N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXP5 S.A.R.L. ENTREPRISE PROVENCALE DE CONSTRUCTION EPC C/ S.A.S.U. LADRO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier WATRIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Décembre 2021. DEMANDERESSE S.A.R.L. ENTREPRISE PROVENCALE DE CONSTRUCTION EPC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 212 Rôle N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LX F J C/ H R E X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélien LEROUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Janvier 2022. DEMANDERESSE Madame F J, demeurant Chez Mme W J Adresse 2 représentée par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 214 Rôle N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DN J W C/ Z R Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Février 2022. DEMANDERESSE Madame J W, demeurant Adresse 2 bénéficie de l'aide juridictionnelle totale n°2021/009154 en date du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE représentée par...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 215 Rôle N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4Q7 L N C/ S.C.I. D'AMAGNAC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne BRIHAT-JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur L N, demeurant Adresse 2 représenté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale OUALID de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 216 Rôle N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4YL K X C/ R U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thimothée JOLY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur K X, demeurant Adresse 4 - Localité 2 représenté par Me Benoît BROGINI de la SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra-marie...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 RADIATION N° 2022/ 218 Rôle N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBEE B R C/ ETAT FRANCAIS Société BEBO AG TRESORERIE PRINCIPALE DE VENCE représentant l'ETAT FRANÇAIS LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE SIE DE Localité 9 Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur B R, demeurant Adresse 8 - Localité 1 représent...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juin 2020 N° 2020/0120 Rôle N° RG 19/00691 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFM7 SA AXA FRANCE IARD C/ Société Adresse 1 Société civile les amortisseurs SCI DESIRE NIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sébastien BADIE Me Roger FERRARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Novembre 2019. DEMANDEURS SA AXA FRANCE IARD, demeurant Adresse 4 représenté par Me Pierre-yves...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Février 2020 N° 2020/ 0045 Rôle N° RG 20/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQEV O I D I épouse Y C/ Me SARL G L - Mandataire de ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE Adresse 1 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me L B Me Sandra JUSTON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Janvier 2020. DEMANDEURS Monsieur O I, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juin 2019 N° 2019 / 0295 Rôle N° RG 18/00646 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGI7 A Q F W épouse Q C/ Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LTD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me B F - Me Jean-luc RAFFI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Octobre 2018. DEMANDEURS Monsieur A Q, demeurant Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me B F de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau...