La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 68

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/35 Rôle N° RG 22/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCAN S.A.S. VERCOS MANUTENTION C/ Z X Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Timothée HENRY de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.S. VERCOS MANUTENTION Prise en la personne de son Président, représentant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/36 Rôle N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCAV Association LOGIVAR EST UDV C/ P G épouse X Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Mars 2022. DEMANDERESSE Association LOGIVAR EST UDV, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/34 Rôle N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3T V O C/ S.A.S. ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur V O, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 258 Rôle N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEO7 S.A.S. CAFE E C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arie GOUETA - MADAME LA PROCUREURE GENERALE - Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.S. CAFE E prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 259 Rôle N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK2O S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.A.S. RIVIERA GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre ROBERT - Me Marie BELUCH Prononcée à la suite d'une requête en rectification d'erreur matérielle en date du 19 Avril 2022. DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 232 Rôle N° RG 21/00699 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO3D S.A.S. ENERGIES DURABLES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. TENOVA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine CO - Me Sonia OULED-CHEIKH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Novembre 2021. DEMANDERESSE S.A.S. ENERGIES DURABLES DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 233 Rôle N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY4W B N F Y épouse U C/ SARL SOCA Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michèle PARRACONE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Janvier 2022. DEMANDERESSES Madame B N, demeurant Adresse 2 représentée par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 235 Rôle N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IA S.C.M. ORTHOVAR C/ S.C.I. IBB Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET- VIGNERON - Me Dorothée SOULAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Février 2022. DEMANDERESSE S.C.M. ORTHOVAR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 236 Rôle N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3JB S.C.I. BLACK G C/ L D R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne cécile NAUDIN - Me Juliette MOUGNIOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Février 2022. DEMANDERESSE S.C.I. BLACK G prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège social , demeurant Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 238 Rôle N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4EH B K C/ E.P.I.C. HABITAT Localité 5 PROVENCE Localité 2-Localité 5 PROVENCE MÉTROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cynthia CLEMENT - Me Jean baptiste GOBAILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur B K, demeurant Adresse 4 Bénéficie de l'aide juridictionnelle...