La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 66

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Avril 2022 N° 2022/270 Rôle N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEP I, H, J R C/ W X Y P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Muriel MANENT - Me Emilie DAUTZENBERG Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mars 2022. DEMANDERESSE Madame I, H, J R, demeurant Adresse 5 - Localité 1 représentée par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 272 Rôle N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPG S.A.S. DECOUVRIR LE MONDE C/ Organisme CSE DE LA SOCIÉTÉ ARCELOR MITTAL Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.S. DECOUVRIR LE MONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 2 non comparante, non représentée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/38 Rôle N° RG 22/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFCR S.A.S. SOCIETE DE NETTOYAGE PROVENCALE SONEPRO C/ O C Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2022 à : Me Catherine PONTIER DE VALON , avocat au barreau de MARSEILLE Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE DE NETTOYAGE PROVENCALE SONEPRO prise en la...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/39 Rôle N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFKU M N C/ E D Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2022 à : Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Mars 2022. DEMANDEUR Monsieur M N, demeurant Adresse 2 représenté par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/40 Rôle N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3M S.A.R.L. LOBBY-PRIVE.COM C/ T V Z Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2022 à : Me Yaelle COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Avril 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. LOBBY-PRIVE.COM prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/41 Rôle N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3U S.A.R.L. LOBBY-PRIVE.COM C/ I P T Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2022 à : Me Yaelle COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. LOBBY-PRIVE.COM prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 245 Rôle N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM7G C R C/ Société 8 Société 9 Société 12 11 Société 13 S.A. 7 Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2021. DEMANDEUR Monsieur C R, demeurant Adresse 4 non comparant, non représenté DEFENDERESSES Société 8, demeurant Adresse 14 non comparante, non...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 246 Rôle N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWHW M V C/ S.A.R.L. NAUTIC PORT GRIMAUD S.A.S. EXCLUSIVE YACHT AGENCY Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - Me Christine MONCHAUZOU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Décembre 2021. DEMANDEUR Monsieur M V, demeurant Adresse 1 représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2022/ 247 Rôle N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RC M S C/ Z W U S F S P S V X veuve J Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur M S, demeurant Adresse 2 représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 248 Rôle N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RH S.A.S. FONCIA Localité 3 C/ Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MERGER - Me Roselyne SIMON THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. FONCIA Localité 3 Venant aux droits de la Société FONCIA LE PHARE, SAS inscrite au RCS...