La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 65

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/47 Rôle N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLIZ S.A.S.U. AZUR LOCATION SERVICES TRANSPORTS C/ Z W Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à : Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S.U. AZUR LOCATION SERVICES TRANSPORTS, demeurant Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 260 Rôle N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3JC Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ X B R P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine DABOT RAMBOURG - Me Henri LABI - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Janvier 2022. DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE prise...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 261 Rôle N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TS S.A.R.L. ALCOM MEDIA C/ S.A. SOLACAL ANCIENNEMENT PAGES JAUNES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Véronique BOURGOGNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. ALCOM MEDIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 262 Rôle N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6Y7 J C V H C/ X M R D épouse M Z K S.C.P. EXCEN NOTAIRES CONSEILS S.A. GAN ASSURANCES S.C.P. H ' GRIMAL S.A.R.L. STIMMODIA S.A.S. SGTL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Nicolas MERGER - Me Pascale KLEIN - Me Pierre-Yves IMPERATORE - Me François ROSENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 263 Rôle N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQX S.A.S. LILOU PIZZA C/ S.A.S. ZAZA PIZZA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Muriel MANENT - Me Aymeric ALIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. LILOU PIZZA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 265 Rôle N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCUV E T C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE Société LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mars 2022. DEMANDEUR Monsieur E T, demeurant Adresse 1 représenté par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 266 Rôle N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCUZ T Y C/ S.A. NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura TAFANI - Me Michèle CIRILLO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 mars 2022. DEMANDEUR Monsieur T Y, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/9962 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 267 Rôle N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVC S.A.S. VTL DRAGUIGNAN C/ S.C.I. SCI SCPR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Jean-christophe MICHEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.S. VTL DRAGUIGNAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 3...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 268 Rôle N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEJ K B C/ J U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Muriel MANENT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Mars 2022. DEMANDEUR Monsieur K B, demeurant Adresse 1 représenté par Me Sandy CARRACCINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 269 Rôle N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEO C J C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hedi SAHRAOUI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2022. DEMANDEUR Monsieur C J, demeurant Adresse 1 représenté par Me Hedi SAHRAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société CABOT SECURISATION EUROPE...