La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 60

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 326 Rôle N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUC P N C/ S.A. MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - Me Marco FRISCIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Mars 2022. DEMANDERESSE Madame P N, demeurant Adresse 2 représentée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me David HADDAD, avocat au barreau de TOULON...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/48 Rôle N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUE SAS MEDICA FRANCE C/ I S Copie exécutoire délivrée le : 20 Juin 2022 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Avril 2022. DEMANDERESSE SAS MEDICA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/49 Rôle N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIRK Association CLESI C/ W M Copie exécutoire délivrée le : 20 Juin 2022 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Avril 2022. DEMANDERESSE Association CLESI CENTRE LIBRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 330 Rôle N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJY3 Y H C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bénédicte PEIGNE - Me Marie-monique CASTELNAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2022. DEMANDEUR Monsieur Y H, demeurant Adresse 2 Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale n°2022/000863 délivrée le 11 février 2022 par le...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/50 Rôle N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLZ6 S.A.S. HTF GROUPE C/ P G Copie exécutoire délivrée le : 20 Juin 2022 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S. HTF GROUPE, demeurant Adresse 2 représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 331 Rôle N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL7Q N V S.A.S. BRIQUES TECHNIC CONCEPT C/ S.A.S. FILIATERRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Jean JODEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Avril 2022. DEMANDEURS Monsieur N V, demeurant Adresse 3 représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 303 Rôle N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3VE SAS MARTIAL ENVIRONNEMENT C/ W T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie FONTES VICTORI - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2022. DEMANDERESSE SAS MARTIAL ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 304 Rôle N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4EN T V épouse K C/ S.A.R.L. CB IMMO S.A.S. VOLCANIC IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI - Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2022. DEMANDERESSE Madame T V épouse K, demeurant Adresse 3 représentée par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI PAOLETTI...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 306 Rôle N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQE S.A.R.L. LA CRAVACHE C/ PROCUREURE GENERALE S.C.P. O Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cinzia LANZETTA-DAHAN - MADAME LA PROCUREURE GENERALE - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. LA CRAVACHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 307 Rôle N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCAD E X SARL ALLIANT C/ U D S D F TEMPIER SCP AJILINK O BONETTO S.C.I. TAP C D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Sebastien SALLES - Me Christophe PINEL - Me Pascale BARTON-SMITH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2022. DEMANDERESSES Madame E X, demeurant Adresse 5...