La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 49

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 388 Rôle N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUR D E C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-monique CASTELNAU - Me Valérie BARDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mars 2022. DEMANDEUR Monsieur D E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 389 Rôle N° RG 22/00220 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH4S P S S.A.R.L. SARLU MACONNERIE GENERALE PROJECTION C/ F Y B V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie THIOUNE IERI - Me Nadia DJENNAD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Mars 2022. DEMANDEURS Monsieur P S, demeurant Adresse 4 représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 390 Rôle N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH5D S.A.S. SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS C/ S.N.C. SAINT JEAN S.N.C. SAINT JEAN II S.N.C. JUIN SAINT HUBERT S.N.C. JUIN SAINT HUBERT II S.N.C. LES TERRASSE SAINT JEAN Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marjorie CANEL - Me Rachid CHENIGUER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mars 2022. DEMANDERESSE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/98 Rôle N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3I S.A. LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD LECASUD C/ D Z Copie exécutoire délivrée le : 12 Septembre 2022 à : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A. LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 391 Rôle N° RG 22/00240 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJF2 S.A.S. AUGEX C/ D R N Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane GALLO - Me Lionel ROUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Avril 2022. DEMANDERESSE S.A.S. AUGEX, demeurant Adresse 1 représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 392 Rôle N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGB W L C/ S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ibrahima KA - Me Amaury AYOUN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mars 2022. DEMANDEUR Monsieur W L, demeurant Adresse 2 représenté par Me Ibrahima KA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Beverly...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 393 Rôle N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJYI B G C/ Organisme COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maïlys LARMET - Me Jean baptiste GOBAILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2022. DEMANDEUR Monsieur B G, demeurant Adresse 1 représenté par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maïlys LARMET, avocat...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 394 Rôle N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJYK H F C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL MUTUEL ALPES PR OVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Xavier COLAS - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2022. DEMANDEUR Monsieur H F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Xavier COLAS, avocat au barreau de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 395 Rôle N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJYN J R C/ S.A.S. KARLSBRAU CHR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel SARAGA-BROSSAT - Me Pierre-Yves IMPERATORE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2022. DEMANDEUR Monsieur J R, domicile élu au cabinet de la SELARL SARAGA-BROSSAT, demeurant Adresse 2 représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 397 Rôle N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMDM S.C.I. LES Adresse 4 C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ W Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - MADAME LA PROCUREURE GENERALE - Me Gilles ALLIGIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mai 2022. DEMANDERESSE S.C.I. LES Adresse 4 représentée par son gérant en exercice, dûment...