La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 48
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 19 septembre 2022, 22/00289
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 406 Rôle N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNN3 X G C/ B G Y G O G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Déborah MICHEL - Me Nassos marcel CATSICALIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur X G, demeurant Localité 4 représenté par Me Jean baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 19 septembre 2022, 22/00291
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 407 Rôle N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNVO K Y C/ S.A. LIXXBAIL S.A. OPTIMA Localité 7 S.A.S. CANON FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Radost VELEVA-REINAUD - Me Joseph MAGNAN - Me Martine DESOMBRE - Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur K Y, demeurant Adresse 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 19 septembre 2022, 22/00305
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 408 Rôle N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPP D X C/ U T M K H P veuve W S.D.C. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sarah GARANDET - Me Franck CHOUMAN - Me Anne MANCEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2022. DEMANDERESSE Madame D X, demeurant Adresse 2 représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 19 septembre 2022, 22/00307
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 409 Rôle N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPR S.A.R.L. COTE JARDIN C/ B E J E NÉE O épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie THIOUNE IERI - Me Lisa ARCHIPPE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. COTE JARDIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 19 septembre 2022, 22/00309
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 410 Rôle N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPT O M C/ D, Y P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe JANIOT - Me Maxime PLANTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Mars 2022. DEMANDEUR Monsieur O M, demeurant Adresse 1 représenté par Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amandine BOUVET de l'AARPI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 19 septembre 2022, 22/00312
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 411 Rôle N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPW G X C/ S.A.S. BRASSERIE DE SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie LIONS - Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur G X, demeurant Adresse 1 représenté par Me Elie LIONS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure ATIAS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 19 septembre 2022, 22/00335
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 412 Rôle N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYV Syndicat LES JARDINS D'EDEN C/ P A H A épouse V C A épouse V J A S A épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric VEZZANI - Me Thierry TROIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2022. DEMANDERESSE Syndicat LES JARDINS D'EDEN représenté par son syndic en exercice le cabinet...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 19 septembre 2022, 22/00345
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 413 Rôle N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4P H L M L C/ S.C.I. Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Mai 2022. DEMANDEURS Madame H L, demeurant Adresse 3 représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 19 septembre 2022, 22/00417
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 414 Rôle N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PX G Z C/ T P B Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bernard KUCHUKIAN - Me Guillaume MEYER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Juillet 2022. DEMANDEUR Monsieur G Z, demeurant Adresse 3 représenté par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame T P B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 septembre 2022, 22/00210
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 387 Rôle N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUM S.A.S. DOMASUD EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VILLAS PRISME C/ Z I J Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stephanie GAZIELLO - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.S. DOMASUD EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VILLAS PRISME, représentée par son président en exercice domicilié en...
