La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 42

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 485 Rôle N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ57O D F C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Etablissement Public L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent GAY - Me Karine DABOT RAMBOURG Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Juillet 2022. DEMANDEUR Monsieur D F, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/102 Rôle N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFKH S.A.R.L. RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ P F Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2022 N° 2022/ 460 Rôle N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPM S.A. GAN ASSURANCES C/ T P Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ludivine BENEFICE - Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Avril 2022. DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualit...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/ 461 Rôle N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPM R W S.A.R.L. AMENAGEMENT FONCIER ET EXPERTISE C/ M F G ÉPOUSE T I U ÉPOUSE G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier SUARES - Me Annabelle DEGRADO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mai 2022. DEMANDEURS Monsieur R W, demeurant Adresse 6 représenté par Me Olivier SUARES de la SELARL...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/462 Rôle N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPO N S G Y C/ T M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Roselyne SIMON THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Mai 2022. DEMANDEURS Madame N S, demeurant Adresse 1 représentée par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/463 Rôle N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPTJ R, V F C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Muriel MANENT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur R, V F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE, Me Laure ATIAS...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/ 464 Rôle N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPTM J Y C/ V Z S M épouse Z S.A.R.L. ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur J Y, demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/ 466 Rôle N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR45 R T U T C/ F S E M EPOUSE S épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Adam KRID - Me Philippe DAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Juin 2022. DEMANDEURS Monsieur R T, demeurant Adresse 3 représenté par Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Madame U T, demeurant Adresse...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2022/467 Rôle N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5H S.C.I. N'DJENO C/ S.A.R.L. PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Juin 2022. DEMANDERESSE S.C.I. N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant Adresse 2 représentée par Me Gilles...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/ 468 Rôle N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMA M E C/ Société KYANEOS PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale VAYSSIERE - Me Elie MUSACCHIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Juillet 2022. DEMANDERESSE Madame M E, demeurant Adresse 1 Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n°2022/004900 accordée le 10 juin 2022 par le Bureau d'Aide...