La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 4
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 04 juin 2024, 24/00008
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2024 N° 2024/223 Rôle N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTS W P C/ S.A.S. HORIZON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia GABORIT Me Sébastien BADIE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Décembre 2023. DEMANDEUR Monsieur W P, demeurant Adresse 3 représenté par Me Laetitia GABORIT de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 04 juin 2024, 24/00114
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2024 N° 2024/226 Rôle N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVAD S.A. GRANDS MOULINS DE PARIS C/ S.C.I. CYNTHIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yvon MARTINET Me Emilie VERGERIO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Février 2024. DEMANDERESSE S.A. GRANDS MOULINS DE PARIS, demeurant Adresse 1 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 juin 2024, 24/00085
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/216 Rôle N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVZ S.C.I. LES FLAMANTS C/ S.A.S. SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie RICHELME-BOUTIERE Me Marc MAMELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2024. DEMANDERESSE S.C.I. LES FLAMANTS, demeurant Adresse 1 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 juin 2024, 24/00091
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/217 Rôle N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS7R Rôle N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJP SARL KAMELEON C/ SAS DEV AND CO S.A.S. LES MANDATAIRES Société MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUITTAD Frédéric Me Michel MOATTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Février 2024. DEMANDERESSE SARL KAMELEON représentée en la personne de ses...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 juin 2024, 24/00112
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/112 Rôle N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU77 T U C/ Z G X D épouse Z G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Bernard AUBRESPY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Février 2024. DEMANDERESSE Madame T U, demeurant Adresse 2 représentée par Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas RAMON, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 juin 2024, 24/00113
...Chambre 1-11 référés...'AFCH'
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 juin 2024, 24/00119
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/221 Rôle N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVUQ S.A. PACIFICA C/ G I Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BRETTON Jocelyne-Elda Me Pascal AUBRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2024. DEMANDERESSE S.A. PACIFICA, demeurant Adresse 2 / FRANCE représentée par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur G I, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mai 2024, 23/06307
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RADIATION du 13 Mai 2024 N° 2024/049 Rôle N° RG 23/06307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHCY M Y ÉPOUSE P C/ D N Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2024 à : Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Novembre 2023. DEMANDERESSE Madame M Y ÉPOUSE P Exerçant à titre individuel sous le nom de 'SNEC', demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mai 2024, 24/00154
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/050 Rôle N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2MX S.E.L.A.S. CEM EXPERTISE COMPTABLE C/ N U Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2024 à : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2024. DEMANDERESSE S.E.L.A.S. CEM EXPERTISE COMPTABLE prise en la personne de son Président en exercice, y domicili...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 mai 2024, 24/00117
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2024 N° 2024/46 RG 24/00117 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMP Association ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION DES PERSO NNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ ARI C/ I V Copie exécutoire délivrée le 06 Mai 2024 à : - Me Audrey JURIENS , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Février 2024...
