La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 38

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJL T B C/ E D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carline LECA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Septembre 2022. DEMANDERESSE Madame T B, demeurant Adresse 1 non comparante, ayant pour conseil Me CARLES Fabien, avocat au barreau de NICE, absent à l'audience DEFENDEUR Monsieur E D, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJP T F C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maeva LAURENS - Me Philippe HAGE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Août 2022. DEMANDERESSE Madame T F, demeurant Adresse 2 représentée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJF N C U Y épouse C C/ S.A. 9 S.A. 11 Société 10 CHEZ 8 Société 12 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nikolay POLINTCHEV - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Août 2022. DEMANDEURS Monsieur N C, demeurant Adresse 3 Madame U Y épouse C, demeurant Adresse 3 tous deux...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJI L I G I C/ S.C.I. DANIELE MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me V N - Me Corinne PERRET VIGNERON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Septembre 2022. DEMANDEURS Monsieur L I, demeurant Adresse 1 représenté par Me Mohamed BOURGUIBA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame G I, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJJ G Y X Z U Z épouse Z C/ S.C.I. DANIELE ET MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mohamed BOURGUIBA - Me Corinne PERRET VIGNERON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Septembre 2022. DEMANDEURS Madame G Y, demeurant Adresse 1 Monsieur X Z, demeurant Adresse 1 Madame U Z épouse...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEO3 S.A. BPCE LEASE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA NATIXIS LEASE C/ K, G, Y P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GASSEND - Me Sylvie LANTELME Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A. BPCE LEASE anciennement dénommée 'natixis lease ' prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 500 Rôle N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYK C K C/ S.C.I. MICHELE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine DESOMBRE -Me Jean-louis BONAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2022. DEMANDEUR Monsieur C K, demeurant Adresse 3 représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 501 Rôle N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTUT E.U.R.L. A.T.C.M. C/ S.A.S.U. BLOCFER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rose MBA N.KAMAGNE - Me Laurent BELFIORE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juin 2022. DEMANDERESSE E.U.R.L. A.T.C.M., demeurant Adresse 2 représentée par Me Rose MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE substituée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 502 Rôle N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJT S U G U C/ S.A.R.L. DIFFERENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Toumi KHENDOUDI -  Me Christophe BLANC Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Juin 2022. DEMANDEURS Monsieur S U, demeurant Adresse 2 représenté par Me Toumi KHENDOUDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame G U, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 503 Rôle N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVBN E O N C/ K H Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alma SIGNORILE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juin 2022. DEMANDERESSE Madame E O N, demeurant Adresse 1 représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...