La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 37

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 546 Rôle N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6K6 K T C/ I O P F épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas BESSET - Me Audrey PANATTONI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur K T, demeurant Adresse 3 représenté par Me Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur I O...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVGX Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF C/ U R M Y P V Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE S.A. LA MEDICALE Mutuelle MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ECONOMIQUE LIGERIENN E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe CARLINI - Me Raphael MORENON - Me Diane DELCOURT Prononcée à la suite...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVH6 Société JYSKE BANK A/S C/ D, H V L V épouse O SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le TRÉSOR PUBLIC - SIP Localité 9 OUEST S.A. FINANCO S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR PRÉVOYANCE COTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Nino PARRAVICINI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYM D P C/ Z G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole GASIOR - Me Bertrand DE HAUT DE SIGY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Juillet 2022. DEMANDEUR Monsieur D P, demeurant Adresse 1 représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandrine REBOUL, avocat au barreau de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YF Société JYSKE BANK A/S C/ H, M R I R épouse T SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le TRÉSOR PUBLIC - SIP Localité 9 OUEST SA LYONNAISE DE BANQUE S.A. FINANCO S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Nino PARRAVICINI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TZ C P S.A.R.L. AVENIR CONSEILS ASSURANCES C/ SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE SA SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON THIBAUD - Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Juillet 2022. DEMANDEURS Monsieur C P, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ526 Y H C/ S.A.R.L. M3A ARCHITECTES G.I.E. BAITO Syndic. de copro. SDC Adresse 1 REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDI C EN EXERCICE LA SARL IMMOBILIERE TARIOT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel PEZET - Me Joseph MAGNAN - Me Philippe CORNET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur Y H...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ Rôle N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ57X P S S.A.S. SECAB S.A. IARDASSURANCES MUTUELLES C/ U N S.A.R.L. N Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Didier NOURRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Août 2022. DEMANDEURS Monsieur P S, demeurant Adresse 4 S.A.S. SECAB prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6AT H D C/ Y X MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA CA S.A.S.U. LES DELICES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie hélène FILHOL FERIAUD - Me Benjamin CORDIEZ Copie conforme délivrée : le : à : - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Juillet 2022. DEMANDERESSE Madame H D...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KN M P S T épouse P C/ X, V O L, H J ÉPOUSE O S.A.R.L. CABINET O S.D.C. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA - Me Maïlys LARMET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Août 2022. DEMANDEURS Monsieur M P, demeurant Adresse 1 Madame S T épouse P, demeurant Adresse...