La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 36

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 RADIATION N° 2022/ 536 Rôle N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWCS O S C/ K R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT - Me Anne BRIHAT-JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Juillet 2022. DEMANDEUR Monsieur O S, demeurant Adresse 1 représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 537 Rôle N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYL S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT EXERC ANT SOUS LA MARQUE CLOUD ECO C/ S.A.R.L. AU PAIN DES DIEUX S.E.L.A.R.L. BG ET ASSOCIES S.C.P. BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine GUERINI - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 538 Rôle N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX46 E F I W épouse F C/ S.A. FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Julie ROUILLIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Juillet 2022. DEMANDEURS Monsieur E F, demeurant Adresse 4 Madame I W épouse F, demeurant Adresse 1 tous représentés par Me Romain...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 539 Rôle N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2SO N X K X C/ SCI ROYLUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thimothée JOLY - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Juillet 2022. DEMANDEURS Monsieur N X, demeurant Adresse 1 représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 540 Rôle N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YD SARL STAR CROISIERES C/ T S G X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Maxime PLANTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Juillet 2022. DEMANDERESSE SARL STAR CROISIERES Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 541 Rôle N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ242 S.A.S. FONCIERE ALBONI C/ Y U épouse T Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE ALBONI prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 542 Rôle N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ25X E R C/ S.A.R.L. AMBITION COURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gisèle PORTOLANO - Me Amaury AYOUN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Juillet 2022. DEMANDEUR Monsieur E R, demeurant Adresse 1 représenté par Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean BADUEL de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 543 Rôle N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TX M G épouse B L B C/ S.E.L.A.R.L. N Y ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS -Me Gilles ALLIGIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Juillet 2022. DEMANDEURS Madame M G épouse B, demeurant 'Adresse 2 représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 544 Rôle N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5HY V S E V épouse S S.A.R.L. S C/ S.C.I. RNP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Julie ARCHIPPE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Juillet 2022. DEMANDEURS Monsieur V S, demeurant Adresse 1 / FRANCE Madame E V épouse S, demeurant Adresse 1 / FRANCE S.A.R.L...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 545 Rôle N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5RY K U C/ Z Y A J O épouse A S.C.I. HEROS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Alain VIDAL-NAQUET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Juillet 2022. DEMANDERESSE Madame K U, demeurant Adresse 2 représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au...