La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 33
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00559
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 585 Rôle N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEO7 E F O Association ASSOCIATION TUTELLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU VAR C/ S.C.I. PRENIUM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra GRANIER - Me Olivier PEISSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Octobre 2022. DEMANDEURS Monsieur E F O Sous curatelle de l'ATMP du Var, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00562
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 586 Rôle N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEP6 SARL D'AMENAGEMENT DU COEUR D'AURON C/ T L Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Olivia CHALUS-PENOCHET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Octobre 2022. DEMANDERESSE SARL D'AMENAGEMENT DU COEUR D'AURON Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00563
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 587 Rôle N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEP7 C T C/ Société LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME A RDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurène ASTRUC-COHEN - Me Etienne AVRIL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Septembre 2022. DEMANDEUR Monsieur C T, demeurant Adresse 1 représenté par Me Laurène ASTRUC-COHEN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 décembre 2022, 22/00427
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 562 Rôle N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2XE SOCIETE URBAN COOP C/ N C S.A.S. SACIB Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Beverly CAMBIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Juillet 2022. DEMANDERESSE SOCIETE URBAN COOP, prise en la personne de son représentant légal, demeurant Adresse 3 représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 décembre 2022, 22/00447
...Chambre 1-11 référés...+COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 563 Rôle N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5H2 I E H Y G C/ F R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise ASSUS-JUTTNER - Me Huguette RUGGIRELLO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Août 2022. DEMANDEURS Madame I E, demeurant Adresse 1 représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 décembre 2022, 22/00451
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 564 Rôle N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5RW SAS AZUR BAT C/ O D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Philippe- laurent SIDER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Août 2022. DEMANDERESSE SAS AZUR BAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 décembre 2022, 22/00485
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 565 Rôle N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6NL R M C/ O M Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Mai 2022. DEMANDERESSE Mademoiselle R M, demeurant Adresse 1 représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER ET ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 décembre 2022, 22/00491
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 566 Rôle N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BM Association ASSOCIATION ENTR'AIDE SAINT CYRIENNE C/ X B Caisse CPAM DU VAR S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET VIGNERON - Me Fabrice ANDRAC - Me Jean-Marc SOCRATE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Août 2022. DEMANDERESSE Association ASSOCIATION ENTR'AIDE SAINT CYRIENNE prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 décembre 2022, 22/00503
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 567 Rôle N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XL G T X V épouse T C/ C U Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Août 2022. DEMANDEURS Monsieur G T, demeurant Adresse 1 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 décembre 2022, 22/00504
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 568 Rôle N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJB T E C/ Z Y PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me François GOMBERT - Madame LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur T E, demeurant Adresse 4 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH...
