La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 32
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00379
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 574 Rôle N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUZM S.C.I. SCI BEAUMONT C/ R, M T S.C.I. SHM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud ATTAL - Me Marie-hélène OTTO - Me Pascale MAZEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Juin 2022. DEMANDERESSE S.C.I. SCI BEAUMONT prise en la personne de son gérant en exercice demeurant et domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00388
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 575 Rôle N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVH2 S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST C/ S.A. DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE S.A. SA KONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Armelle BOUTY - Me Benjamin BOITON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Juin 2022. DEMANDERESSE S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00416
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 RADIATION N° 2022/ 576 Rôle N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PE S.C.I. PAPILLON FLAMENCO ROSE C/ D S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Flora QUEMENER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.C.I. PAPILLON FLAMENCO ROSE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00470
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 577 Rôle N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ56A G N S.C. G N INVESTISSEMENTS HOLDING C/ E T LE PROCUREUR GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Axelle TESTINI - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Août 2022. DEMANDEURS Monsieur G N, demeurant Adresse 1 représenté par Me François...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00471
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 578 Rôle N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ56P R K C/ Société ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine DURANCEAU - Me Alain DE ANGELIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur R K, demeurant Adresse 2 représenté par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00496
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 579 Rôle N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7PA H P C/ Y G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ouassini MEBAREK - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur H P, demeurant Adresse 3 représenté par Me Ouassini MEBAREK de la SELARL JUDICIAL, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur Y G, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00512
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 581 Rôle N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAVC S.A.S. CLASALYANIS C/ S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lisa ARCHIPPE - Me Christophe VINOLO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Août 2022. DEMANDERESSE S.A.S. CLASALYANIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant de droit ès qualités audit siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00519
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 582 Rôle N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBKG N U P U C/ G C H M épouse C E S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe MARIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Septembre 2022. DEMANDEURS Madame N U, demeurant Adresse 1 comparante en personne Monsieur P U, demeurant Adresse 1 représenté par Madame N U, munie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00534
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 583 Rôle N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMP Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED C/ X K Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julia BRAUNSTEIN - Me Nicolas CREISSON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Août 2022. DEMANDERESSE Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00549
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 584 Rôle N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLV S.C.P. ZAL C/ U, G, V I Syndicat de la copropriété DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERDENOMMEE Adresse 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine BAHEUX - Me Maurice DUMAS LAIROLLE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.C.P. ZAL prise en la personne de...
