La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 31
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 janvier 2023, 22/00591
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/004 Rôle N° RG 22/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHHY B J épouse R C L A J épouse V M Z J C/ W Y Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Octobre 2022. DEMANDEURS Madame B J épouse R, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 janvier 2023, 22/00594
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH7L X H C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. BG ASSOCIES S.E.L.A.R.L. JSA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Octobre 2022. DEMANDEUR Monsieur X H, demeurant Adresse 4 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 janvier 2023, 22/00648
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/005 Rôle N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTB S.A.R.L. LE COLLINS C/ C V L Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. LE COLLIN'S, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 décembre 2022, 22/00613
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Décembre 2022 N° 2022/591 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ3N O, V, J B épouse N C/ K B épouse A S.C.I. M'AGRADIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Patrick DAVID Me Rachel COURT-MENIGOZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Novembre 2022. DEMANDERESSE Madame O, V, J B épouse N née le 29 avril 1951 à Localité 10 TUNISIE demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 décembre 2022, 22/00656
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Décembre 2022 N° 2022/ 592 N° RG 22/00656 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFO J C E.U.R.L. C SUD MACONNERIE C/ O Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HAZZAN Me Albert TREVES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Décembre 2022. DEMANDEURS Monsieur J C demeurant Adresse 2 E.U.R.L. C SUD MACONNERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 16 décembre 2022, 22/00401
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Décembre 2022 N° 2022/ 588 Rôle N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYX S.C.I. ALPE C/ R F Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tristan HUBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Juin 2022. DEMANDERESSE S.C.I. ALPE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame R F, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 16 décembre 2022, 22/00479
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Décembre 2022 N° 2022/589 Rôle N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IR A L C/ T L Z X, S L S.A.S. M.C.S. ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexia FARRUGGIO - Me Pierric MATHIEU - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Philippe BARBIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur A L, demeurant Chez M. V K, Adresse 5/FRANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 16 décembre 2022, 22/00498
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Décembre 2022 N° 2022/ 590 Rôle N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7WZ F V U X P S épouse V U C/ R D B T épouse D I D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Thomas SALAUN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Septembre 2022. DEMANDEURS Monsieur F V U, demeurant Adresse 8 Madame X P S épouse V U, demeurant Adresse 8 tous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00367
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 572 Rôle N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTIS P I C/ O D Société SARL IMMO 13 R D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mehdi MEDJATI - Me Caroline CAUSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2022. DEMANDERESSE Madame P I, demeurant Adresse 2 représentée par Me Mehdi MEDJATI de la SELARL STATERAVOCATS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 12 décembre 2022, 22/00376
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 RADIATION N° 2022/ 573 Rôle N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUZJ O D C/ J U L I T épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine VENZONI - Me Monika MAHY MA SOMGA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Juin 2022. DEMANDEUR Monsieur O D, demeurant Adresse 2 représenté par Me Sandrine VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée...
