La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 30

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 7 Rôle N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBK4 L V C/ U E K J Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Laëtitia ALCARAZ - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Septembre 2022. DEMANDEUR Monsieur L V, demeurant Adresse 4 représenté par Me Olfa CHAMKHI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Paul GUEDJ...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 8 Rôle N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBK5 S.C.E.A. DOMAINE DU FOTOGRAPH C/ N U SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Paul GUEDJ - Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.C.E.A. DOMAINE DU FOTOGRAPH prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 9 Rôle N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL5 G F C/ K V H T épouse T W R A U R épouse épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Charles TOLLINCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Septembre 2022. DEMANDEUR Monsieur G F, demeurant Adresse 3 représenté par Me Alexandra BOISRAME- SELARL AV AVOCATS...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/003 Rôle N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEIH S.A.S. OGRAM C/ J X N X U X Z S épouse W Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Septembre 2022. DEMANDERESSE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 11 Rôle N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQB S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION GMC C/ S.A.S. BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION GMC prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 12 Rôle N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQG V G VEUVE W C/ F H M N Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-laure PITTALIS - Me Aymeric THAREAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Août 2022. DEMANDERESSE Madame V G VEUVE W, demeurant Adresse 2 représentée par Me Anne-laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2023/ 13 Rôle N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQL LE SERVICE DES DOMAINES C/ B, J M G, A, P, E X Z X N Y Société ASBL VILLAGE N° 1 Société C ONZE SARL LES AUTORITES JUDICIAIRES BELGES Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Juillet 2022. DEMANDEUR LE SERVICE DES DOMAINES pris en sa qualité d'administrateur provisoire...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2022/001 Rôle N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGHU W J C/ R U Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Octobre 2022. DEMANDEUR Monsieur W J, demeurant Adresse 1 représenté par la...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/002 Rôle N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGKT O P C/ J E Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Octobre 2022. DEMANDEUR Monsieur O P, demeurant Adresse 1 représenté par la SCP BADIE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 14 Rôle N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYW Z X S C/ S.C.I. DOMAINE DENOUS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Flora QUEMENER - Me André-hubert BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Octobre 2022. DEMANDEUR Monsieur Z X S, demeurant Adresse 3 représenté par Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE substituée par Me Flora QUEMENER...