La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 29

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/006 Rôle N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE3E E.U.R.L. 3 C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE URSSAF PACA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Octobre 2022. DEMANDERESSE E.U.R.L. 3 prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Adresse 2 représentée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 28 Rôle N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHDA S H C/ M Y R Y U Y C Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emeric GUILLERMOU - Me Pierric MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Octobre 2022. DEMANDERESSE Madame S H, demeurant Adresse 6 représentée par Me Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de TOULON...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/007 Rôle N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL2H S.A.S. MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST C/ K R Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Novembre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST, demeurant Adresse...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/008 Rôle N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRJY S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE C/ L J Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIT SOCIETE URBAN COOP C/ R X S.A.S. SACIB Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Juillet 2022. DEMANDERESSE SOCIETE URBAN COOP, prise en la personne de son représentant légal, demeurant Adresse 3 ayant pour conseils Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 1 Rôle N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5H S.C.I. N'DJENO C/ S.A.R.L. PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Renaud ARLABOSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Juin 2022. DEMANDERESSE S.C.I. N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 2 Rôle N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU6Y T, I E C/ S, Y N X E N épouse N Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-monique CASTELNAU - Me Julien DARRAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Juin 2022. DEMANDEUR Monsieur T, I E, demeurant Adresse 2 représenté par Me Odile MONACO, avocat au barreau de NICE substituée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 3 Rôle N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ564 S.A. MACIF C/ X C épouse S A N T N H B I, Z, R M Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me André BAYOL - Me Pascal AUBRY - Me Constance DRUJON D'ASTROS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 4 Rôle N° RG 22/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6AY X D P F P C R P E N P L W P C/ V, T A VEUVE P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Edouard BAFFERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Juillet 2022. DEMANDEURS Monsieur X D P, demeurant Adresse 1 Madame F P, demeurant Adresse 5 Monsieur C...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 5 Rôle N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7O4 S.A.S. PHARMABEST C/ S.A.S. PLEIN SUD S.A.S. VANDERMERSCH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme DE MONTBEL - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Août 2022. DEMANDERESSE S.A.S. PHARMABEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse...