La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 28

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 42 Rôle N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFCA S.A.R.L. AU GLACIER DES TERRASSES C/ S.C.I. HAMMERSON MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. AU GLACIER DES TERRASSES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 RADIATION N° 2023/ 43 Rôle N° RG 22/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGY7 S.A.R.L. LVN CONSTRUCTIONS C/ U R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. LVN CONSTRUCTIONS représentée par son gérant en exercice, Monsieur N Y en cette qualité audit siège social...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 16 Rôle N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2X3 S.A. SOCIETE GENERALE C/ W U Y U épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Victoria CABAYÉ - Me Guillaume GOGUET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, demeurant Adresse 2 représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 17 Rôle N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5H4 S.A.R.L. LES MOULURES DU NORD C/ Z U N I S.A.R.L. ECOLOGICAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien GUENOT - Me Ségolène TULOUP - Me Patricia CHEVAL - Me Aurélia FARINE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Août 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. LES MOULURES DU NORD, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 18 Rôle N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6JD C F C/ I D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène ABOUDARAM-COHEN - Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Août 2022. DEMANDERESSE Madame C F, demeurant Adresse 2 représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 20 Rôle N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJO F L veuve W Y W C/ J W X W Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale PENARROYA-LATIL - Me Pierre ARNOUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Septembre 2022. DEMANDEURS Madame F L veuve W, demeurant Adresse 2 représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 22 Rôle N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQU P I C/ S.A.S. ECO GRANULATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier AVRAMO - Me Pierre-Arnaud BONAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Septembre 2022. DEMANDEUR Monsieur P I, demeurant Adresse 1 représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S. ECO GRANULATS...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 25 Rôle N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZ3 G F C/ Association 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Barbara GIAUFFRET - Me Sylvain MOSQUERON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Juillet 2022. DEMANDEUR Monsieur G F décision d'AJ du 13/05/2022, demeurant Adresse 1 Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 2022/004148 accordée le 13 mai...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 26 Rôle N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLP S.A.S. JEREMY AUTOMOBILES C/ M S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle ZULIAN - Me Abdellatif KARZAZI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. JEREMY AUTOMOBILES, demeurant Adresse 1 représentée par Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCATS ASSOCIES, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 27 Rôle N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDMQ S.A.R.L. RESTHOCOL C/ S.A.S. GV MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. RESTHOCOL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...