La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 24

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 60 Rôle N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMI S.A.R.L. TAMARINS DEVELOPPEMENT C/ D J Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. TAMARINS DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 1 non comparante, non représentée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2023/ 61 Rôle N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQZ S.A.R.L. MIRAMONDE C/ Société KEMEN GROUP GLOBAL ENGINEERING AND CONSTRUCTION S. L Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. MIRAMONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social , demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 62 Rôle N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQ7 S.A.R.L. BSM CARRELAGE C/ L C S G épouse C épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Albert TREVES - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. BSM CARRELAGE, demeurant Résid; le Adresse 4 représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 63 Rôle N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLU Société BUTI SRL C/ S.C.A. HERMES INTERNATIONAL S.A.S. HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Chloé LANCESSEUR Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Septembre 2022. DEMANDERESSE Société BUTI SRL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 64 Rôle N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDL5 S.C.I. FRANCE ESPACES PUBLICITAIRES C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.C.I. FRANCE ESPACES PUBLICITAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 65 N° RG 22/00578 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF27 S.A.S. ASKATA C/ Z L Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. ASKATA , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 3 représentée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 66 Rôle N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCO S.A.R.L. GARAGE PITOT FREDERIC C/ W X, B, E M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Francois-xavier GOMBERT - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. GARAGE PITOT FREDERIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 67 Rôle N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHDG SA ENEDIS C/ S.A.R.L. LES JARDINS D'ASTREE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Elie MUSACCHIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Octobre 2022. DEMANDERESSE SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 4...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 68 N° RG 22/00597 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH7Y U D-I V, Y, E K épouse D-I C/ SARL CONCEPTION CONSTRUCTION MAISON BOIS SARL PROVENCE ECO LOGIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Philippe-Laurent SIDER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Octobre 2022. DEMANDEURS Monsieur U D-I demeurant Adresse 4 Madame V, Y...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 69 Rôle N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIAM B D C/ H F Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michèle EL BAZ - Me Thibault POMARES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Octobre 2022. DEMANDEUR Monsieur B D, demeurant Adresse 2 représenté par Me Michèle EL BAZ, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR Monsieur H F, demeurant Adresse 1...