La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 22

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 85 Rôle N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLO7 S.A.S. WHITCOMB JUDSON WORLD INVEST COMPANY C/ W M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florent LADOUCE - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. WHITCOMB JUDSON WORLD INVEST COMPANY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 DÉSISTEMENT N° 2023/ 87 Rôle N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBS P Z C/ S.C.I. ADAM PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean pierre BINON - Me Antoine D'AMALRIC Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Décembre 2022. DEMANDERESSE Madame P Z, demeurant Adresse 1 représentée par Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 89 Rôle N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO4I U B E B C/ V W U B Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Décembre 2022. DEMANDEURS Madame U B, demeurant Adresse 1 non comparante, non représentée Monsieur E B, demeurant Adresse 1 non comparante, non représentée DEFENDEURS Monsieur V W, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/10 Rôle N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYB S.A.R.L. FIABILITRUCK C/ R H Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2023 à : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Décembre 2022 délivrée le 14 Décembre 2022 à M. R H par PV de remise à étude de Commissaire de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 90 Rôle N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYY L S C/ G C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey CAMUSO - Me Nathalie FAISSOLLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Décembre 2022. DEMANDERESSE Madame L S, demeurant Adresse 1 / FRANCE représentée par Me Audrey CAMUSO de l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO, avocat au barreau de TOULON...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 91 Rôle N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3W M O C/ J R S.A. ABEILLE IARD SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie LIONS - Me Marc CONCAS - Me Damien FAUPIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Décembre 2022. DEMANDEUR Monsieur M O, demeurant Adresse 3 représenté par Me Elie LIONS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 92 Rôle N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4G S.A.S. CHANTIER CATANA C/ O G W G Société BIRDSVIEW YACHTING LTD SAS WANDERS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Joseph MAGNAN - Me Philippe- laurent SIDER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. CHANTIER CATANA prise en la personne de son...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/11 Rôle N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSKI S.A.S. TRANSPORTS JMS C/ O V Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabien GRECH, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. TRANSPORTS JMS, demeurant Adresse 2 représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/12 Rôle N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSLL S.A.R.L. SOFIAN C/ M S Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2023 à : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laure MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. SOFIAN, demeurant Adresse 2 représentée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 94 Rôle N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTLD N C C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bernard KUCHUKIAN - Me Dahlia MONTERROSO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Décembre 2022. DEMANDEUR Monsieur N C, demeurant Adresse 1 représenté par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE E.P.I.C. 13...