La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 18

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 143 Rôle N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTS2 K W C/ S.C.I. Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-claude PYOT - Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Décembre 2022. DEMANDEUR Monsieur K W, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE S.C.I. Adresse 3, prise en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 145 Rôle N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTW V L C/ D T I O M O B T R T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Massimo LOMBARDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Décembre 2022. DEMANDEUR Monsieur V L, demeurant Localité 1 représenté par Me Alexia BRETON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 146 Rôle N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZJ S.C.I. LA FONTAINE AUX MERLES C/ S.A.R.L. SARL PROJET PC Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Janvier 2023. DEMANDERESSE S.C.I. LA FONTAINE AUX MERLES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant Adresse 2 représentée par Me Charles TOLLINCHI...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/151 Rôle N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3H7 N M B M S.A.S.U. CLEAN CARS EXCELLENCE C/ S.A.S. EMMAZAD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nino PARRAVICINI - Me Gilbert UGO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Février 2023. DEMANDEURS Monsieur N M, demeurant Adresse 2 représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 124 Rôle N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF26 P I C/ H I Z I G I Syndic. de copro. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mekia noura ADDAD - Me Jean-philippe MONTERO - Me Marie VALLIER - Me Juliette HURLUS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Octobre 2022. DEMANDEUR Monsieur P I, demeurant Chez Monsieur I R, Adresse 5...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 125 Rôle N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF3A S.A.S. SODAM C/ V L NEE E épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-claude PYOT - Me Marie-line BROM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. SODAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 3...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 126 N° RG 22/00604 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIKI S.A.S. DUNIA C/ S.A.R.L. PHILISA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Jean-Michel GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. DUNIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 2 représentée par Me Pascal ALIAS...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 127 Rôle N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3X C F C/ SAS ZEDDY'S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Caroline SAYAG Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Novembre 2022. DEMANDEUR Monsieur C F, demeurant Adresse 2 représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 128 Rôle N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPJ I R S.C.P. I R - M R -T R C/ V W O K S.A.S. AS INVESTISSEMENTS S.A.S. IMMOBIILIERE MDCP ADRETS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Alexandra BOISRAME - Me Aurélie GUILBERT - Me Flora QUEMENER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Novembre 2022. DEMANDEURS Maître I R, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 RÉOUVERTURE DES DEBATS N° 2023/ 129 Rôle N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPK Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2 C/ S.A.R.L. SM3P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien DUPIELET - Me Romain ALLONGUE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Novembre 2022. DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE...