La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 17

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/22 Rôle N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5Y3 SAS LORETAINS LOGISTIQUES C/ M J SARL TRANSPORTS LOIRETAINS SAS VTF TRANSPORTS-LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2023 à : par RPVA et LS: SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON et en LRAR à: SARL TRANSPORTS LOIRETAINS SAS VTF TRANSPORTS-LOGISTICS Prononcée à la suite d'une assignation...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 137 Rôle N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH7X D C P W épouse C C/ Société AZUR DECO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Marie-monique CASTELNAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Octobre 2022. DEMANDEURS Monsieur D C, demeurant Adresse 2 représenté par Me Gérald FRAPECH de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 147 Rôle N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIKL S.A.S. LE CHASTELLARES C/ R H Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure PERRET - Me Elie MUSACCHIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. LE CHASTELLARES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 3 représentée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 148 N° RG 22/00614 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ3S S.A.S. GREENGT TECHNOLOGIES S.A.S. JMB CLASSIC C/ S.A.R.L. EURAPACK Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline DELAPLACE - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Octobre 2022. DEMANDERESSES S.A.S. GREENGT TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 149 Rôle N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPG R X M C/ T O L I S.A.S. FONCIA GRAND BLEU S.A.R.L. CITYA MER ET SOLEIL Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ COTEAUX D'AR GENS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Annie PROSPERI - Me Robin DOUCE - Me Lionel ALVAREZ - Me Jérôme COUTELIER-TAFANI - Me Alain-david POTHET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 138 Rôle N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBP C, L B C/ M G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-monique CASTELNAU - Me Charles TOLLINCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Octobre 2022. DEMANDERESSE Madame C, L B, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 140 Rôle N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQVO S.A.S. GROUPE R CONSTRUCTION GMC C/ S.A.S. ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Olivier GIRAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE R CONSTRUCTION GMC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 RADIATION N° 2023/ 150 Rôle N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZC S.A.R.L. SARL LRC C/ S.C. R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline SZMUKLER - Me Gaël FOMBELLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. LRC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 142 Rôle N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRA L N épouse J C/ V O M B Z C K T I N épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-claude PYOT - Me Agnès ERMENEUX - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Décembre 2022. DEMANDERESSE Madame L N épouse J, demeurant Adresse 1 représentée par Me Jean-claude...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 143 Rôle N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTS2 H Z C/ S.C.I. LES CHENES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-claude PYOT - Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Décembre 2022. DEMANDEUR Monsieur H Z, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE S.C.I. LES CHENES, prise en...