La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 15

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 168 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTTJ Société SMABTP C/ SCI FRANN Société M2C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Décembre 2022. DEMANDERESSE Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 169 Rôle N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVYO Z W C/ G R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie FONTES VICTORI - Me Marie-thérèse LANDRISCINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Janvier 2023. DEMANDEUR Monsieur Z W, demeurant Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Virginie FONTES VICTORI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 170 Rôle N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWK6 H G C/ D Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandre-guillaume TOLLINCHI - Me Marie-monique CASTELNAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Janvier 2023. DEMANDEUR Monsieur H G, demeurant Adresse 2 / FRANCE représenté par Me Alexandre-guillaume TOLLINCHI de la SELARL TOLLINCHI'S LAW FIRM, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 171 Rôle N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWLM S.A. LA SOCIETE GENERALE C/ L I W V Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Christophe VINOLO - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Janvier 2023. DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 172 Rôle N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWPQ S.A. ABEILLE IARD SANTE C/ G U S.D.C. DE L'IMMEUBLE Adresse 6 S.C.I. JADE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique PETIT SCHMITTER - Me Olivier PEISSE - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Isabelle FICI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Janvier 2023. DEMANDERESSE S.A. ABEILLE IARD SANTE prise en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 152 Rôle N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH76 S.A.S. ETABLISSEMENTS PIC C/ S.A.R.L. ESTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ségolène TULOUP - Me Jean-david MARION Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. ETABLISSEMENTS PIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant Adresse...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 157 Rôle N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMB3 M Y C/ R B Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian DABIN - Me Yves GROSSO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Novembre 2022. DEMANDERESSE Madame M Y, demeurant Adresse 2 Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale n° 2022/008489 accordée le 04/11/2022 par le Bureau d'Aide Juridictionnelle d'AIX EN...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 158 N° RG 22/00635 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOI S.A.R.L. ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE C/ S.C.I. MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hedi SAHRAOUI - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Novembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 JONCTION N° 2023/ 159 N° RG 22/00646 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHZ Jonction avec le numéro 22/658 SAS ANDROSS C/ N W B W épouse D X W SARL BCCS SAS FLOREO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Y R - Me Agnès ERMENEUX - Me Céline ALINOT Prononcée à la suite d'assignations en référé en date du 24 Novembre 2022. DEMANDERESSE SAS ANDROSS, représentée en la...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 160 N° RG 22/00657 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOF2 G K C/ D E X W Mutuelle L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Létizia COGONI - Me Paul RENAUDOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Décembre 2022. DEMANDEUR Monsieur G K, demeurant Adresse 3 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ...