La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 12
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 15 mai 2023, 23/00136
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 215 Rôle N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAC3 SAS CIRCE C/ L E N U W M O S D P EPOUSE S PV K R X V C I H EPOUSE Y A Y J F G T EPOUSE U S.C.I. CAMELIA 2012 Société MAIRIE DE BEAULIEU SUR MER Syndic. de copro. Adresse 13' S.C.P. LE BRISTOL S.C.I. MIDWINTER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Thimothée JOLY Prononcée à la suite...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 22/00624
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 189 Rôle N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPL F Z C/ S.A.S. BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Benoît CITEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Novembre 2022. DEMANDEUR Monsieur F Z, demeurant Adresse 2 -ITALIE représenté par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 22/00637
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 190 Rôle N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOM S.A.S. GROUPE B2A C/ E D G T MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne hélène REDE-TORT - Me Flora QUEMENER - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Novembre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE B2A prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 22/00672
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 191 Rôle N° RG 22/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQXV Y L B L C/ G W K R épouse W SCI BIOSUD SARL BIOSUD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Novembre 2022. DEMANDEURS Monsieur Y L, demeurant Adresse 3 Madame B L, demeurant Adresse 3 tous représentés par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 23/00012
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 RADIATION N° 2023/ 192 Rôle N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSCZ G.A.E.C. GAEC RECONNU CAMPAGNE DE LA ROCHE C/ S G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Corinne SANTIAGO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Décembre 2022. DEMANDERESSE G.A.E.C. GAEC RECONNU CAMPAGNE DE LA ROCHE RCS MANOSQUE prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 23/00037
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 193 Rôle N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUJQ I D épouse G C/ E B S.A.R.L. NATUR'ALLY YACHTING Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Rachel COURT-MENIGOZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Janvier 2023. DEMANDERESSE Madame I D épouse G, demeurant Adresse 1 représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 23/00038
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 194 Rôle N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUJW L M N C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane KULBASTIAN - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Janvier 2023. DEMANDEUR Monsieur L M N, demeurant Adresse 1 représenté par Me Stéphane...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 23/00046
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 195 Rôle N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZD S.A.R.L. AG INVEST C/ S.C. S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Marc CONCAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Janvier 2023. DEMANDERESSE S.A.R.L. AG INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 23/00067
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSC H I S.A.R.L. MONTPELLIER INVEST C/ S.E.L.A.R.L. G M ASSOCIES SAS SOCRI PROMOTIONS SOCIETE ELANCIA SOCIETE SOCRI IMMO III SOCIETE POLYGONE III Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Janvier 2023. DEMANDEURS Monsieur H I, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 23/00069
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXZV H W E W C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Virginie ROSENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Janvier 2023. DEMANDEURS Madame H W, demeurant Adresse 2 représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau...
