La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 11
Page 11 des 711 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 15 mai 2023, 23/00018
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 RADIATION N° 2023/ 206 Rôle N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIN P X C/ S.A.S.U. SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE Etablissement Public AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUES AGRASC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Mirelle TOUFANY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Décembre 2022. DEMANDEUR Maître P X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 15 mai 2023, 23/00026
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 207 Rôle N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTLW Me W Z - Mandataire de H S H S C/ D N Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie PARISSE - Me Roméo LAPRESA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Décembre 2022. DEMANDERESSE Me Z W - Mandataire de Madame S H, demeurant Adresse 3 Madame H S placée sous mesure de curatelle renforcée, et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 15 mai 2023, 23/00027
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 208 Rôle N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTQS B G C/ K C Z C I C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Philippe-laurent SIDER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Janvier 2023. DEMANDEUR Monsieur B G exploitant un commerce en nom personnel à l'enseigne BOUTIQUE ML, demeurant Adresse 2 représenté par Me Agnès ERMENEUX de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 15 mai 2023, 23/00050
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 210 Rôle N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDU S.A.S. COMPTOIR LAURENT MATERIEL - CLM C/ S.A.S. AG LOC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice BATTESTI - Me Rachel COURT-MENIGOZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Janvier 2023. DEMANDERESSE S.A.S. COMPTOIR LAURENT MATERIEL - CLM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 15 mai 2023, 23/00071
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 211 Rôle N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLZ D U C/ G L S.A.R.L. CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE BRICARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-pierre TERTIAN - Me Philippe RAFFAELLI - Me Etienne DE VILLEPIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Janvier 2023. DEMANDERESSE Madame D U, demeurant Adresse 1 représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 15 mai 2023, 23/00099
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/25 Rôle N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4DT S.A.S. AVIA PARTNER C/ F N Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2023 à : Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Février 2023. DEMANDERESSE S.A.S. AVIA PARTNER Prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 15 mai 2023, 23/00111
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 212 Rôle N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YJ S.A.S.U. SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES S IFT C/ A.S.L. Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe BRUZZO - Me Gilles BROCA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Mars 2023. DEMANDERESSE S.A.S.U. SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES S IFT représentée par son dirigeant en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 15 mai 2023, 23/00112
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 213 Rôle N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YN Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 3 C/ V T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Bertrand DUBOIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mars 2023. DEMANDERESSE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, la SAS LE SYNDIC D'ICI,demeurant en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 15 mai 2023, 23/00118
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 214 Rôle N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GE L O SARLU MIDNIGHT C/ Société SUSJE CALZATURIFICIO S.A.R.L. SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Paul GUEDJ - Me Krista LEROUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mars 2023. DEMANDEURS Monsieur L O, demeurant Adresse 2 représenté par Me René SPADOLA de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 15 mai 2023, 23/00133
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 218 Rôle N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7Z6 Société WINGATE C/ W M SOCIETE SOLABIOS Y X Société FIDUCIAIRE KHADIRI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Florent LADOUCE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mars 2023. DEMANDERESSE Société WINGATE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualit...
