La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 9
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 22/08823
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 92 N° RG 22/08823 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAA W N C/ B P Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître B P Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me B P rendue le 03 Juin 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur W N, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 avril 2023, 22/09344
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 93 N° RG 22/09344 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUZN S.E.L.A.R.L. FOCUS AVOCATS C/ V W K Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la S.E.L.A.R.L. FOCUS AVOCATS rendue le 11 Janvier 2022 par le Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE. DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. FOCUS AVOCATS, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sandra...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 04 avril 2023, 22/05337
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 AVRIL 2023 N°2023/ 74 Rôle N° RG 22/05337 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGSZ Z Y C/ G I Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier COLAS Copie délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Xavier COLAS rendue le 17 Mars 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 04 avril 2023, 22/06144
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 AVRIL 2023 N°2023/ 76 Rôle N° RG 22/06144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJSQ Z L C/ E S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon RIVIERE Copie délivrée le : à : Madame Z L Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Nathalie BRUCHE rendue le 13 Janvier 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame Z L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 20/06928
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0055 Rôle N° RG 20/06928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLC F E C/ H O NEE N Me Robert BRACCO - Mandataire de H LAFFITTE NEE PETITMENGIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain BAYLON Madame H O Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Alain BAYLON rendue le 08 Juin 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 21/03463
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0056 Rôle N° RG 21/03463 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCIE N D C/ V B Copie exécutoire délivrée le : à : Madame N D Me Guylaine ISBACHIAN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Guylaine ISBACHIAN rendue le 05 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame N D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 21/05323
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0057 Rôle N° RG 21/05323 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJ3 P F C/ S G Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guylaine ISBACHIAN Me Katia VILLEVIEILLE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Guylaine ISBACHIAN rendue le 11 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Maître P F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 21/12269
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0058 Rôle N° RG 21/12269 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH66I S M S.C.I. GREPIE C/ E B Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur S M Maître Michel CABRILLAC Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Michel CABRILLAC rendue le 04 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 21/13588
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0059 Rôle N° RG 21/13588 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEAB W C C/ S.E.L.A.R.L. BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE Maître Romain CHERFILS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain CHERFILS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Romain CHERFILS de la S.E.L.A.R.L. BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE rendue le 07 Septembre 2018 par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 mars 2023, 21/14706
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0060 Rôle N° RG 21/14706 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHVY I L Y L C/ S K R M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca VANDONI Me Annabelle DEGRADO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Michel BOURGEOIS rendue le 02 Octobre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de GRASSE. DEMANDEURS Monsieur I...
