La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 4
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 juin 2023, 21/09061
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 N°2023/133 N° RG 21/09061 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU2O S.A.S. FUEGO C/ S.C.P. BBLM Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.P BBLM Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.C.P. BBLM rendue le 07 Juin 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE S.A.S. FUEGO, demeurant Adresse 1 représentée par M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 juin 2023, 21/09403
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 N°2023/134 N° RG 21/09403 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV5U X F C/ S.E.L.A.R.L. DONSIMONI ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : S.E.L.A.R.L DONSIMONI ASSOCIES Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.E.L.A.R.L. DONSOMONI ASSOCIES rendue le 17 Mai 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 5. DEMANDEUR Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 juin 2023, 21/09407
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 N°2023/135 N° RG 21/09407 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV6D H V C/ I N Copie exécutoire délivrée le : à : Me N I Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me I N rendue le 21 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDEUR Monsieur H V, demeurant Adresse 3 PAYS -BAS - non comparant, non...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 juin 2023, 21/18403
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/18403 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITLN H D C/ E Z Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me E Z rendue le 22 Novembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDERESSE Madame H D, demeurant Elisan domicile chez Me K - Adresse 2 non...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 22 mai 2023, 23/00534
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DU 22 MAI 2023 N° 2023/ 125 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTGY N U O J C/ Société JACCAR HOLDINGS MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène BOURBOULOUX - Me Johanna FABRE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de Me Helène BOURBOULOUX de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 16 mai 2023, 21/06589
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 MAI 2023 N°2023/ 113 Rôle N° RG 21/06589 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMIH X J C/ N V Copie exécutoire délivrée le : à : Jean-Marc MONTANARO, Copie délibrée le : à : Madame X J Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Michel AMAS rendue le 30 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame X J...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 16 mai 2023, 21/06920
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 MAI 2023 N°2023/ 114 Rôle N° RG 21/06920 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNPJ M J C/ R W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Copie délivrée le : à : Monsieur M J Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me R W rendue le 12 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. DEMANDEUR Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 16 mai 2023, 21/07081
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 MAI 2023 N°2023/ 115 Rôle N° RG 21/07081 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN5P J K C/ E D Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivia ENKELAAR, Copie délivrée à : le : Madame J K Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Olivia ENKELAAR rendue le 16 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDERESSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 16 mai 2023, 21/07329
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 MAI 2023 N°2023/ 116 Rôle N° RG 21/07329 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOZR U J C/ B R Copie délivrée le : à : Monsieur U J Maître Jean-Didier CLEMENT Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Jean-Didier CLEMENT rendue le 30 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 4. DEMANDEUR Monsieur U J, demeurant Chez Mme P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 16 mai 2023, 21/07697
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 MAI 2023 N°2023/ 117 Rôle N° RG 21/07697 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQDC G P C/ S C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie DEBETE Copie délivrée le : a : Madame G P Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Sophie DEBETE rendue le 07 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 2. DEMANDERESSE Madame G P...
