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13/06/2023 | FRANCE | N°21/18403

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 juin 2023, 21/18403


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP



ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 13 JUIN 2023



N°2023/















Rôle N° RG 21/18403 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITLN





[H] [D]





C/



[E] [Z]





































Copie exécutoire délivrée

le :

à :



Décisi

on déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:



Décision fixant les honoraires de Me [E] [Z] rendue le

22 Novembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE.





DEMANDERESSE



Madame [H] [D], demeurant Elisan domicile chez Me [K] - [Adresse 2]



non comparante





DEFENDEUR



Maître [E] [Z], demeurant [Ad...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 13 JUIN 2023

N°2023/

Rôle N° RG 21/18403 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITLN

[H] [D]

C/

[E] [Z]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:

Décision fixant les honoraires de Me [E] [Z] rendue le

22 Novembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE.

DEMANDERESSE

Madame [H] [D], demeurant Elisan domicile chez Me [K] - [Adresse 2]

non comparante

DEFENDEUR

Maître [E] [Z], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

*-*-*-*-*

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 13 Avril 2023 en audience publique devant

Madame Catherine LEROI, Conseiller,

délégué par ordonnance du Premier Président .

Greffier lors des débats : Mme Manon BOURDARIAS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2023.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2023

Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-11 op
Numéro d'arrêt : 21/18403
Date de la décision : 13/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-13;21.18403 ?
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