La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 18
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 mai 2022, 21/03688
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 MAI 2022 DESISTEMENT N°2022/ 47 RG 21/03688 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC5D P S C/ S.E.L.A.R.L. JFT AVOCATS Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.E.L.A.R.L. JFT AVOCATS représentée par Me Julie FLAMBARD rendue le 05 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 1. DEMANDERESSE Madame P S, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 avril 2022, 21/04836
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 42 Rôle N° RG 21/04836 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGZC I H C/ S.E.L.A.R.L. MHX PHARMA S.C.P. M E.U.R.L. PHARMACIE DU PALAIS S.E.L.A.R.L. BG ASSOCIES E T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick DE FONTBRESSIN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. I H, expert, rendue...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 26 janvier 2021, 19/19882
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 JANVIER 2021 N°2021 / 054 Rôle N° RG 19/19882 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLQO M P NEE O K P C/ SCP V J Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître M P NEE O Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la SCP V J rendue le 29 Novembre 2019 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE. DEMANDEURS Maître M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 26 janvier 2021, 19/19948
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 JANVIER 2021 N°2021 / 057 Rôle N° RG 19/19948 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLWM Z N NEE G U N C/ A I SCP A I-R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille RODET Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me V PIOMBO rendue le 29 Novembre 2019 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE. DEMANDEURS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 07 juillet 2020, 19/00935
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 JUILLET 2020 N°2020 / 134 Rôle N° RG 19/00935 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDULO G H C/ W F Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur W F Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me G H rendue le 10 Décembre 2018 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Maître G H représentant en tant que de besoin la sociét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 06 juillet 2020, 20/02357
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 06 JUILLET 2020 N°2020 / 145 Rôle N° RG 20/02357 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTMX C D J F épouse D C/ Y T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT - Maître Y T Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe rendue le 17 Janvier 2020 par le Président du tribunal judiciaire de NICE DEMANDEURS Monsieur C D, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 mars 2020, 19/19010
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 MARS 2020 N°2020 / 090 Rôle N° RG 19/19010 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJNL N H E H C/ la SCP M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine ROSSI-LEFEVRE - Me Paul GUEDJ Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me X M rendue le 18 Novembre 2019 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de GRASSE. DEMANDEURS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 28 janvier 2020, 19/03899
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JANVIER 2020 N°2020 / 056 Rôle N° RG 19/03899 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5GQ Y... K... C/ J... I... Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître J... I... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me J... I... rendue le 01 Février 2019 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 21 janvier 2020, 18/06700
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 21 JANVIER 2020 N°2020 / 026 Rôle N° RG 18/06700 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJUG Q Z C/ G F P Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître G F PES Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me G F P rendue le 15 Février 2018 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDEUR Monsieur Q Z, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 05 novembre 2019, 18/10514
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 NOVEMBRE 2019 N°2019 / 0388 Rôle N° RG 18/10514 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCU4Y N X C/ Z G S G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel GRAVE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me N X rendue le 22 Mai 2018 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN. DEMANDEUR Maître N X, demeurant Adresse 2...
