La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 12
Page 12 des 187 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 07 février 2023, 21/05741
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 33 Rôle N° RG 21/05741 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJK7 C H C/ U M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Copie délivrée le : à : M. C H Me David TRAMIER M. U M Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Sébastien ZARAGOCI rendue le 15 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 07 février 2023, 21/06397
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 34 Rôle N° RG 21/06397 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLWG P I C/ S R Copie délivrée le : à : Mme P I Me Christian BELLAIS Me Myriam MERSAOUI Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Myriam MERSAOUI rendue le 08 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'Localité 2. DEMANDERESSE Madame P I, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 07 février 2023, 21/06922
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 36 Rôle N° RG 21/06922 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNPO J W C/ D Z Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christelle BERTAUD Copie délivrée le : à : Madame J W Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Christelle BERTAUD rendue le 09 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 07 février 2023, 21/07007
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 37 Rôle N° RG 21/07007 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNW6 S.A.S. MONTS FOURNIL C/ H J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélissa MANDRUZZATO Copie délivrée le : à : Maître Jean-Marc CABRESPINE S.A.S. MONTS FOURNIL Me Lionel LEFEBVRE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Jean-Marc CABRESPINE rendue le 13 Avril 2021 par le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 07 février 2023, 21/07081
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 38 Rôle N° RG 21/07081 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN5P J B C/ N F Copie délivrée le : à : Madame J B Maître N F Me Sylvain MOSQUERON Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me N F rendue le 16 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDERESSE Madame J B, demeurant Adresse 2 non...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 07 février 2023, 21/08417
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 39 Rôle N° RG 21/08417 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSTX H X C/ G I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile DESSEIGNE Copie délivrée le : à : Maître G I Monsieur H X Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me G I rendue le 17 Mai 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 31 janvier 2023, 21/04315
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 JANVIER 2023 N°2023/ 26 Rôle N° RG 21/04315 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFCM H N C/ E X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Copie certifiée conforme le : à : Monsieur H N Maître E X Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Maître E X rendue le 18 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 31 janvier 2023, 21/04775
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 JANVIER 2023 N°2023/ 28 Rôle N° RG 21/04775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGR7 T X épouse W C/ U V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BRUNA Copie certifiée conforme le : à : Madame T X Maître U V Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me U V rendue le 05 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 31 janvier 2023, 21/04874
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 JANVIER 2023 N°2023/ 29 Rôle N° RG 21/04874 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4R Z M F M Y M C/ S.A.R.L. P AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique GALLUCCI Copie certifiée conforme le : à : Monsieur Z M Monsieur F M Monsieur Y M S.A.R.L. P AVOCATS ASSOCIES Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 31 janvier 2023, 21/07945
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 JANVIER 2023 N°2023/ 30 Rôle N° RG 21/07945 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRCV X I C/ D S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Copie certifiée conforme le : à : Monsieur X I Maître Christian FIEVET Me Charles TOLLINCHI Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Christian FIEVET rendue le 19 Juin 2019 par le...
