La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 3

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/32 Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXV7 H V C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 10 L V MINISTERE PUBLIC Copie délivrée : par courriel le : 26 Mars 2024 -au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 8 en date du 14 Mars 2024 enregistrée au répertoire...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/33 Rôle N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX22 N X C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 9 Y U L MINISTERE PUBLIC Copie délivrée : par mail le : 26 Mars 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 7 en date du 14 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024/31 Rôle N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXNK F W ASSOCIATION TUTELAIRE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2 ASSOCIATION TUTELAIRE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par mail le : 20 Mars 2024 à : - Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur Décision déférée à la Cour : Ordonnance...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 N° 2024/00029 Rôle N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWDU O E C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI Localité 4 DE Localité 5 MINISTERE PUBLIC Copie délivrée : par mail le : 13 Mars 2024 -Le Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 7 en date du 26 Janvier 2024...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7J N J Y C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 3 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : contre émargement le : 22 Juin 2023 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 22 Juin 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/0084 Rôle N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOMJ J Z C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 8 A Localité 6 P Z ATIAM LA PROCUREURE GÉNÉRALE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 20 Juin 2023 - au Ministère Public - jld ho-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/0085 Rôle N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOQW M K I C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI Localité 3 DE Localité 5 LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 20 Juin 2023 - au Ministère Public - jld ho-Localité 8 -Le directeur -L'avocat par LR AR - le patient Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/0086 Rôle N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOQY B V C/ LE PRÉFET DES ALPES MARITIMES ARS LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 6 LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 20 Juin 2023 - au Ministère Public - jld ho-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0081 Rôle N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPJ I N C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 4 G R LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC copie délivrée : par courriel le : 16 Juin 2023 - au Ministère Public - jld.ho.Marseille -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0082 Rôle N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPL H K C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 7 L K LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 16 Juin 2023 - au Ministère Public - Jld.ho. Grasse -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...