COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Hospitalisation sans consentement
1-11 HO
ORDONNANCE
DU 26 MARS 2024
N° 2024/32
Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXV7
[H] [V]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10]
[L] [V]
MINISTERE PUBLIC
Copie délivrée :
par courriel
le : 26 Mars 2024
-au Ministère Public
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] en date du 14 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/586.
APPELANTE
Madame [H] [V]
née le 16 Août 1977 à [Localité 6] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 4]
INTIMES :
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10], demeurant [Adresse 5]
Monsieur [L] [V]
demeurant [Adresse 2]
PARTIE JOINTE :
MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 7]
*-*-*-*-*
ORDONNANCE
Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024
Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Madame Ida FARKLI, greffier présent lors du prononcé,
Sur ce,
Par courrier en date du 20 mars 2024, Madame [H] [V] née le 16 Août 1977 à [Localité 6] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] - Actuellement au centre hospitalier [Localité 9] à [Localité 8] - s'est désistée de son appel formé le 18 mars 2024 à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] en date du 14 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/586,
En conséquence il conviendra de prendre acte de ce désistement
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement par [H] [V] de son appel formé le 18 mars 2024 à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] en date du 14 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/586,
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
