COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Hospitalisation sans consentement
1-11 HO
ORDONNANCE
DU 22 JUIN 2023
N° 2023/
Rôle N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7J
[N] [J] [Y]
C/
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3]
LA PROCUREURE GENERALE
Copie délivrée :
contre émargement
le : 22 Juin 2023
au Ministère Public
Copie adressée :
par télécopie le :
22 Juin 2023
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
par LRAR
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON en date du 16 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°23/00522.
APPELANTE
Madame [N] [J] [Y]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
née le 16 Décembre 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne, assistée de Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
, commis d'office
INTIMES :
Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3]
né en à , demeurant [Adresse 5]
comparant en personne
Madame LA PROCUREURE GENERALE
née en à , demeurant COUR D'APPEL - [Adresse 4]
comparante en personne
, ayant déposé des réquisitions écrites
*-*-*-*-*
DÉBATS
L'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, devant Mme Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,
Greffier lors des débats : Mme Elodie BAYLE,
ORDONNANCE
par décision réputée contradictoire,
Prononcée le 22 Juin 2023 à
Signée par Mme Véronique NOCLAIN, Président et Mme Elodie BAYLE, greffier présent lors du prononcé,
SUR QUOI,
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.
Déclarons recevable mais non fondé l'appel formé par [N] [J] [Y]
.
Confirmons la décision déférée rendue le 16 Juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de TOULON.
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
