La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 19

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0083 Rôle N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOQR J I C/ CENTRE HOSPITALIER 4 F H Madame la Procureure Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par courriel le : 31 Mai 2022 à : - JLD-ho Marseille -au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0084 Rôle N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOZR E W C/ LE PREFET DES Localité 4 ARS Localité 6 MADAME LA PROCUREURE GENERALE CENTRE HOSPITALIER DE Localité 5 Copie délivrée : par mel le 31 mai 2022 : -au Ministère Public -L'avocate -Le patient -Le directeur -Jld ho Tj de Grasse Copie adressée : par télécopie le 31 mai 2022 : - au préfet Décision déférée à la Cour...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0087 Rôle N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPG2 M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 7 C/ U D EPOUSE C M. LE DIRECTEUR DU CH HENRI Localité 3 DE Localité 5 Copie délivrée : par mail le 31 mai 2022 à : -L'avocat -Le patient -Le directeur du Ch - le parquet général et parquet du Tj - le jld ho du Tj de Localité 7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 N° 2022/0086 Rôle N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPGZ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULON C/ N R H EPOUSE Y M. LE DIRECTEUR DU CH 2 DE Localité 4 Copie délivrée : le 30 mai 2022 par mel: - au Procureur de la République du Tj de Toulon et au Procureur Général de la Cour d'appel - à la patiente - au directeur du ch 2 - aux avocats de première...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022/79 Rôle N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNI7 G U C/ PREFET DES ALPES MARITIMES CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-MARIE Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par télécopie le : 25 Mai 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur au Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0080 Rôle N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJO I F C/ L F CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 24 Mai 2022 - au Ministère Public - jld ho-NICE -Le patient -Le directeur -L'avocat par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 06 mai 2022...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/81 Rôle N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNKK L R C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE SUR MER M V Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par télécopie le : 24 Mai 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet au Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON en date du...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 N° 2022/0078 Rôle N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL4P U B C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 7 MADAME LA PROCUREURE GENERALE I B EPOUSE M Copie délivrée : par courriel le : 12 Mai 2022 - au Ministère Public - jld ho-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 06...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0076 Rôle N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLDM W G C/ Adresse 6 Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par télécopie le 10 mai 2022 -au directeur Copie adressée : par mel le 10 mai 2022 à : -L'avocate - le Ministère Public Adresse 1 Copie adressée : par LRAR le 10 mai 2022 à : - la patiente - la curatrice Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 N° 2022/0077 Rôle N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLR3 Adresse 4 C/ K E LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 09 Mai 2022 - au Ministère Public - JLD-HO-Localité 5 -Le patient -Le directeur -L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 05 Mai 2022 enregistrée au...