La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 16

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/0119 Rôle N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2J2 N R C/ PROCUREUR GENERAL LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DE L HOPITAL EDOUARD TOULOUSE Copie délivrée : le 04 août 2022 par mail : - au Ministère Public -L'avocat -Le directeur -Jld Ho du Tj de Localité 3 Copie délivrée : le 04 août 2022 par LRAR : - au patient Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/120 Rôle N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YJ S N C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Localité 8 Localité 5 Procureure Générale Près la Cour d'Appel Copie adressée : par mail le 04 août 2022 à : -L'avocat -Ministère Public - Jld Tj de Localité 8 Copie adressée : par télécopie le 04 août 2022 : -Le patient -Le directeur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2EO H O C/ Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Localité 3 P R MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par mail le : 02 Août 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le Ministère Public par LRAR : - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 6 en date du...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 N° 2022/ 00118 Rôle N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2GP D B épouse I C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Localité 7 MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL C L épouse B Copie adressée : par mail le : 02 Août 2022 à : -L'avocat -Le Ministère Public par télécopie : -Le directeur par LRAR - Le tiers -Le patient Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N° 2022/0114 Rôle N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXVM U F C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES Localité 4 LE CENTRE HOSPITALIER Localité 6 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 20 Juillet 2022 - au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localit...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0111 Rôle N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWHG L M C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA CA Association UDAF 13 LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 4 Copie délivrée : par mail le 12 juillet 2022: -au Ministère Public -L'avocat -Le directeur -Le patient - jld Ho tj de Marseille Copie délivrée : le 12 juillet 2022 par LRAR -Le curateur tiers demandeur Décision déférée à la Cour...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0112 Rôle N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWHH R T C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE HOSPITALIER DE ASSOCIATION ATIAM X T épouse J LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 12 Juillet 2022 -au Ministère Public - jld-ho Grasse -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur par courriel et LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/ 113 Rôle N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMN X U C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 J U MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par MAIL: 12 Juillet 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat - au Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 6 en date du 01 Juillet 2022...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0108 Rôle N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVBF B E J G V C/ E V LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE Localité 6/ LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le 07 juillet 2022 - au Ministère Public - jld-ho Toulon -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0109 Rôle N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVK7 Y D C/ LE PREFET DU VAR ARS LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERRIN LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par mail le 07 juillet 2022 : -Ministère Public -L'avocat -Le préfet -Le patient -Le directeur - Jld Ho Tj de Toulon Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention...