COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Hospitalisation sans consentement
1-11 HO
ORDONNANCE
DU 02 AOUT 2022
N° 2022/
Rôle N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2EO
[H] [O]
C/
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 3]
[P] [R]
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
Copie adressée :
par mail le :
02 Août 2022
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le Ministère Public
par LRAR :
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] en date du 11 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n°22/00036.
APPELANTE
Madame [H] [O] personne faisant l'objet des soins
Actuellement hospitalisée au [Adresse 4]
née le 11 Juillet 1964 à CHAMONIX (74400), demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
INTIMES :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 3]
[Adresse 7]
non comparant, non représenté
Partie jointe
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL,
demeurant [Adresse 5]
non présent, ayant déposé des réquisitions écrites
LE TIERS
Monsieur [P] [R]
demeurant [Adresse 1]
non comparant
*-*-*-*-*
DÉBATS
L'affaire a été débattue le 02 Août 2022, en audience publique, devant Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,
Greffier lors des débats : Mme Manon BOURDARIAS,
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Août 2022.
ORDONNANCE
par décision réputée contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Août 2022
Signée par Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller et Mme Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,
SUR QUOI,
Attendu que l'appelante, régulièrement convoquée, n'a pas comparu ;
Attendu que Mme [H] [O] a déclaré se désister de son recours par lettre du 1er août 2022 ; qu'il convient de lui donner acte de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.
Constatons le désistement d'appel de [H] [O],
Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
