La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 15

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0136 Rôle N° RG 22/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7VO T G C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 5 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par mail le : 13 Septembre 2022 - au Ministère Public - au patient par le Directeur du centre hospitalier - JLD du TJ de Marseille - au Directeur du centre hospitalier de 5 - à Me AYMONOD Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0131 Rôle N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6UQ U Z C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 6 J I LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : contre émargement le : 7 Septembre 2022 - au Ministère Public - jld ho-NICE -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 22 août...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0133 Rôle N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ62Z U M C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Localité 5 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : contre émargement le : 07 Septembre 2022 - au Ministère Public - jld ho-Localité 4 -Le patient -Le directeur -L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 17 août...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0130 Rôle N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6RA J U C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 4 C U LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : contre émargement le : 06 Septembre 2022 - au Ministère Public - JLD ho-Localité 7 -Le patient -Le directeur -L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localit...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0132 Rôle N° RG 22/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ62U D X C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Localité 5 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : contre émargement le : 06 Septembre 2022 - au Ministère Public - Jld ho-Localité 4 -Le patient -Le directeur -L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 31...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2022 N° 2022/126 Rôle N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5RH E R C/ D R DIRECTEUR CH 6 PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : contre émargement le : 25 Août 2022 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 25 Août 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 N° 2022/ 00124 Rôle N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5AL B Z C/ PREFET DES ALPES MARITIMES CENTRE HOSPITALIER DE 7 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par mail le : 23 Août 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 3 en date du 12 Août 2022 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 AOÛT 2022 N° 2022/0125 Rôle N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GO S C C/ M. LE DIRECTEUR DU CH DE Localité 5 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par mel le 23 août 2022 : - au Ministère Public - à L'avocate -au patient -au directeur - au Jld HO du Tj de Digne-les-Bains Copie adressée : par LRAR le 23 août 2022 au : - curateur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 N° 2022/00121 Rôle N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3WX U R C/ M X Procureur Général Près la Cour d'Appel CENTRE HOSPITALIER 4 A Localité 5 Copie adressée : par télécopie le : 11 Août 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat - Ministère Public par LRAR -Le curateur/tuteur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 N° 2022/00122 Rôle N° RG 22/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4RE D O C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par mail le : 11 Août 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le MP - Le JLD Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de DIGNE LES BAINS en date du 10 août 2022 enregistrée au répertoire...