La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 14

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/0142 Rôle N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCJD LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE - ARS PACA C/ J VIVES BANERAS Unité hospitalière spécialement Aménagé MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EN PROVENCE MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX copie délivrée : par courriel le : 04 Octobre 2022 - au Ministère Public - jld ho-Marseille -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/0143 Rôle N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCM3 PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE C/ U Y UNITÉ HOSPITALIÈRE SPÉCIALEMENT AMÉNAGÉE UHSA Localité 5 MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE Copie adressée par courriel le : 04 Octobre 2022 à : - Le Ministère Public -Me BREMOND -Le préfet des Bouches du Rhône - ARS PACA - UHSA de Localité 5 - jld ho-Marseille Copie adressée par LRAR le 04 Ootobre 2022 à : - M. Y...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/0144 Rôle N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCS7 LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE - ARS PACA C/ L B LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL 3 MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE Copie délivrée : par courriel le : 04 Octobre 2022 au Ministère Public -jld-ho. Marseille -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/0145 Rôle N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCUN I O C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 5 A Localité 3 LA PROCUREURE GÉNÉRALE Copie délivrée : par courriel le : 04 Octobre 2022 - au Ministère Public - JLD HO-Localité 3 -Le patient -Le directeur -L'avocat Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 26 août 2022...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/139 Rôle N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBFH T Z C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 1 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée: par mail le 22 Septembre 2022 à : -Mme Z via la Directrice du centre hospitalier de Localité 1 -La Directrice du Centre Hospitalier de Localité 1 -Me BESSON -Le préfet des ALPES DE HAUTE PROVENCE - Le Minsitère Public...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/140 Rôle N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBQS G P C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 4 PARTIE JOINTE MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par mail le : 27 Septembre 2022 - au Ministère Public - à Me BESSON - au TJ de Marseille Copie adressée : par télécopie le : 27 Septembre 2022 à : -Mme P G via le Directeur de l'Hopital 4 -Le directeur de l'Hopital 4 Décision...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0137 Rôle N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAQ4 V D C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Localité 5 C D LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : contre émargement le : 20 Septembre 2022 - au Ministère Public - jld-ho Localité 4 -Le patient -Les directeurs -L'avocat par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0138 Rôle N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAX7 D I C/ LE PREFET DU VAR LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 4 Copie délivrée : par courriel le : 20 Septembre 2022 - au Ministère Public - jld-ho Localité 5 - Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0134 Rôle N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7N2 Z N C/ LE PREFET - ARS LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 8 LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 13 Septembre 2022 - au Ministère Public - jld ho-Marseille -L'avocat -Le préfet Copie adressée : par télécopie le : 13 Septembre 2022 à : -Le patient -Le directeur Décision déférée à la Cour : Ordonnance...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0135 Rôle N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7UH LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2 C/ C B LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 13 Septembre 2022 - au Ministère Public - Adresse 3 -Le directeur -L'avocat -Le patient par LR AR - le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de DIGNE-LES-BAINS...