La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-1 - page 71
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 30 avril 2019, 17/12202
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/12202 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZB5 G K veuve X C/ O O Copie exécutoire délivrée le : à :Me Magnan Me Latil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03620. APPELANTE Madame G K veuve X née le Date naissance 1 1936 à LE COTEAU 42120 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 30 avril 2019, 17/12243
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZHK W U V D C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me GUIDI Me BREU LABESSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09479. APPELANT Monsieur W U V D né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 avril 2019, 16/06523
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 16/06523 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NCN X B C/ L U W E J Y N E H E Copie exécutoire délivrée le : à :Me Klein Me Soulas Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANT Maître X B de nationalité Française, demeurant Adresse 3 représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 avril 2019, 17/10640
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/10640 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUXX L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ P A I X H O J Z R P Q P M J S Q D Y ÉPOUSE D F C L B épouse M B T K N U E V I A W N S épouse G Z H ÉPOUSE R W V V U épouse F E L G K T Y C O Y T X S O R épouse H I E D X Z X O L W U T Q M M épouse P Q J E I S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 avril 2019, 17/11830
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYBI SARL BARROYER ET FILS C/ Société civile SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES Copie exécutoire délivrée le : à :Me DISCAZAUX, Me VOLFIN, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 24 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01719. APPELANTE SARL BARROYER ET FILS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 avril 2019, 17/11907
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2019 A.V N° 2019/ N° RG 17/11907 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYHW O T X V V J SARL ESSENCE NATURE C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me DESOMBRE Me PASSET Me BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 06 Avril 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/02662. APPELANTS Maître O T mandataire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 02 avril 2019, 17/09899
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/09899 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYB X... Q... C/ I... H... R... B... C... D... veuve W... Copie exécutoire délivrée le : à :MeJoëlle MICHEL J... MAYNARD, Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/11347. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 02 avril 2019, 17/09921
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/09921 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASZY I... Y... B... G... R... B... O... X... B... C/ D... Q... U... J... épouse Q... P... H... Société SA AXA FRANCE IARD SARL PROVENCIA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Badie Me Baffert Me Dupielet Me Boulan Me Kalifa Mercyano Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 25...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 02 avril 2019, 17/10095
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/10095 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATJI U Z C/ Y B SNC DOMAINE DU VAL DE SEINE SAS ACTIFS ASSOCIES SAS GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT SCP V - F Copie exécutoire délivrée le : à :Me MAGNAN Me GARIBALDI-RIBES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05311. APPELANT Monsieur U Z né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 02 avril 2019, 17/10597
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 L.V N° 2019/ N° RG 17/10597 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUUI G C épouse L C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me PARIGI Me ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 16 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/03330. APPELANTE Madame G C épouse L, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
