La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 1

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02441 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCO Jugement N° 20/00413 rendu le 28 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur U P né le 26 janvier 1945 à Localité 7 Madame K O épouse P née le 25 septembre 1950 à Localité 4 Adresse 6 Localité 5 représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Alain Cockenpot, avocat...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05385 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTH6 Jugement N° 20/02728 rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Localité 6, Pôle Contrôle Fiscal et Affaires Juridiques Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué. INTIMÉ Monsieur U F...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 11 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 20 juin 2024 Minute n° N° RG 21/05750 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MX Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 23 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00244 Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 21/06600 dans une instance entre les parties suivantes : Madame V R Adresse 5 Localité 1 Représentant : Me Frédéric COVIN...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04533 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEH Jugement N° 21/01602 rendu le 26 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur C N G né le 08 décembre 1982 à Localité 9 Madame X S épouse G née le 15 juin 1984 à Localité 8 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Florence Mas, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Sylvain Verbrugghe...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05666 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUFF Jugement N° 11-21-850 rendu le 24 mai 2022 par la juridiction de proximité de Tourcoing APPELANT Monsieur I Y né le 23 janvier 1991 à Localité 5 demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué. INTIMÉE S.A.R.L. Prestige Car ayant son siège social Adresse 1 Localité 2...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34V Ordonnance de référé N° 22/01496 rendue le 07 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur V Z né le Date naissance 1 1984 à Localité 8 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Charles Morel, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5LT Ordonnance incident N° 21/05070 rendue le 14 avril 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame L Z épouse B née le Date naissance 6 1968 à Localité 22 Adresse 7 Localité 1 Monsieur J D né le Date naissance 10 1998 à Localité 23 Adresse 19 Localité 20 Madame U D née le Date naissance 4...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05010 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGBX Ordonnance N° 23/00230 rendue le 12 septembre 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANTE La SELAS 9 ayant son siège social Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Olivier Berne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Thibaud Dorchies, avocat au barreau de Lille. INTIMÉS Madame O...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHGF Ordonnance N° 22/00886 rendue le 07 novembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANTS Madame B M épouse K née le Date naissance 1 1962 à Localité 29 Adresse 6 Localité 17 Madame I M épouse C née le Date naissance 4 1963 à Localité 29 Adresse 22 Localité 17 Madame O M épouse Z née...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel Article 908 du code de procédure civile du 20 juin 2024 Minute N° : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSB Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 08 février 2022 Monsieur T Z Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Monsieur U I Adresse 5 Localité 3 Représentant : Me Jean-Baptiste HENNIAUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE S.A.S. DELL MOTOR'S Adresse 5...