COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Article 908 du code de procédure civile)
du 20 juin 2024
Minute N° :
N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSB
Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 08 février 2022
Monsieur [T] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI
APPELANT
Monsieur [U] [I]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-Baptiste HENNIAUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
S.A.S. DELL MOTOR'S
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-Baptiste HENNIAUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
INTIMES
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile ;
Vu la déclaration d'appel en date du 1er février 2024 ;
Vu les conclusions de l'appelant notifiées le 28 mai 2024 ;
Vu l'avis de caducité adressé à l'avocat de l'appelant le 29 mai 2024 l'invitant à présenter ses observations avant le 13 juin 2024 ;
Vu l'absence d'observations de l'avocat de l'appelant,
L'avocat de l'appelant n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois, il y a lieu de constater la caducité de l'appel,
PAR CES MOTIFS
Constatons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
