La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 1 - page 100

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03741 Jugement N° 8124/07 rendu le 14 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/VR APPELANTE Société COVERFIL, société de droit belge ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S. MERCIER AUTOMOBILES ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04043 Jugement N° 08/01885 rendu le 12 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/VR APPELANTS Monsieur J N né le Date naissance 2 1953 à Localité 10 Et Madame Y W épouse N née le Date naissance 3 1953 à Localité 10 demeurant ensemble Adresse 8 Localité 7 représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistés de Maître Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06249 Jugement N° 05/1308 rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/AMD APPELANT Monsieur D E né le Date naissance 3 1953 à Localité 12 demeurant Adresse 7 Localité 10 Rprésenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître Serge VADUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame H J née le Date naissance 1 1953 à Localité 11 demeurant...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02979 Jugement N° 07/2918 rendu le 16 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : PM/VR APPELANT Monsieur H U né le Date naissance 4 1950 à Localité 17 demeurant Adresse 5 Localité 9 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame X F née le Date naissance 2 1951 à Localité 10 demeurant...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08628 Jugement N° 07/9370 rendu le 22 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VR APPELANTE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD - PAS DE CALAIS ET DU DEPARTEMENT DU NORD représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle de Gestion Fiscale ayant son siège social Adresse 1. 687 Localité 4 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE- COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07570 Jugement N° 07-000081 rendu le 02 Septembre 2008 par le Tribunal d'Instance de SAINT POL SUR TERNOISE REF : EM/VR APPELANT Monsieur K V né le Date naissance 1 1940 à Localité 10 demeurant Adresse 9 Localité 6 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS Monsieur P H né le Date naissance 2 1955 à Localité 11 Madame U O épouse...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02866 Jugement N° 07/00385 rendu le 13 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : BM/AMD APPELANT Monsieur V J W né le Date naissance 5 1950 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Localité 8 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle de 70 % numéro 59178/002/09/6765 du...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04292 Jugement N° 06/3338 rendu le 30 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : BM/AMD APPELANT Monsieur L R né le Date naissance 3 1947 à Localité 7 demeurant Adresse 6 Localité 7 Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Z D née le Date naissance 2 1944 à Localité 11 Localité 11 demeurant...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04316 Jugement N° 07/00103 rendu le 26 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BM/AMD APPELANT Monsieur U C D né le Date naissance 6 1948 à Localité 12 demeurant Adresse 7 62860 MARQUION Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame K D épouse G demeurant Adresse 1 Localité 9 Représentée par la SCP...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/03406 Jugement N° 06/04806 rendu le 24 Avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/VR APPELANTS Monsieur K D né le Date naissance 6 1955 à Localité 13 demeurant Adresse 7 Localité 1 S.A.R.L. P B SHOP ayant son siège social Adresse 5 Localité 2 représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistés de Maître BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS S.A. VOIX DU NORD ayant son siège...