La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 89

...Chambre 1 a...MINUTE N° 254/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Joseph WETZEL Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02794 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HM22 Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2020 par la juridiction des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.C.I. MHO prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 253/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQS3 Décision déférée à la Cour : 04 Juin 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3, rue François de Curel BP...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 241/22 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 09.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02144 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLXT Décision déférée à la Cour : 30 Juin 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur P I 20 Grand Rue HERSBACH 67130 WISCHES...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 242/22 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 09.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02145 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLXV Décision déférée à la Cour : 30 Juin 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT - INTIMEE INCIDEMMENT : Monsieur E U 20 Grand Rue HERSBACH 67130 WISCHES...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 238/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Laurence FRICK Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/00321 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7NC Décision déférée à la Cour : 23 Novembre 2018 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SAS GRENKE LOCATION...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 239/22 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/03190 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HEJV Décision déférée à la Cour : 24 Mai 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SARL ETOILE SERVICE RAPIDE prise en la personne de son représentant légal 201 avenue de Stalingrad...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 233/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04224 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGCT Décision déférée à la Cour : 06 Septembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SARL CARROSSERIE ET MECANIQUE WENDLING prise en la personne...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 234/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOUA Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2020 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. ISRI prise en la personne de son représentant légal 1, rue Willenbach...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 236/22 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZ6 Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2021 par la chambre des procédures collectives commerciales du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur E Z ancien...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 235/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me T dépôt de mandat de Me D'AMBRA après les débats Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ44 Décision déférée à la Cour : 17 Février 2021 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : S.A.S. SAINT-EXUPERY HOLDING prise en la...