La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 88
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 18/04319
...Chambre 1 a...MINUTE N° 247/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/04319 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G365 Décision déférée à la Cour : 28 Août 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal 1 Place de la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 19/01925
...Chambre 1 a...MINUTE N° 251/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/01925 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCDM Décision déférée à la Cour : 26 Février 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANTE : INTIMEE dans le dossier joint RG N° 19/02119 : Madame C X 13 rue...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 19/03643
...Chambre 1 a...MINUTE N° 245/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Céline RICHARD Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/03643 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFEL Décision déférée à la Cour : 21 Juin 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SAS GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 19/03646
...Chambre 1 a...MINUTE N° 248/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Céline RICHARD Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/03646 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFER Décision déférée à la Cour : 21 Juin 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SAS O LOCATION prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 19/04936
...Chambre 1 a...MINUTE N° 250/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04936 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHEY Décision déférée à la Cour : 02 Septembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SASU QUIETELLE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 19/05117
...Chambre 1 a...MINUTE N° 255/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la ASSOCIATION MAÎTRES D'AMBRA ET BISCHOFF, ASSOCIATION D'AVOCATS - Me Valérie SPIESER Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05117 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHPD Décision déférée à la Cour : 15 Novembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 20/00702
...Chambre 1 a...MINUTE N° 249/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00702 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJLL Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. ISAG prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 20/01886
...Chambre 1 a...MINUTE N° 246/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01886 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLJ5 Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 20/01957
...Chambre 1 a...MINUTE N° 244/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01957 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLNY Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTES : S.A.R.L. LE CAP VERS prise en la personne de son représentant légal 7, place Thiebaut Hening...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 20/02549
...Chambre 1 a...MINUTE N° 252/22 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Laurence FRICK Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02549 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMOA Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2020 par la Chambre civile du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTS : Monsieur D G 5 Chemin d'Albet 67130 FRECONRUPT Madame F Z épouse G 5 Chemin d'Albet 67130...
