La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 76

...Chambre 1 a...MINUTE N° 397/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZL2 Décision déférée à la Cour : 14 Mars 2022 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : SARLU PS CONCEPT prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 18/03490 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G2TE Minute n° : 385/22 ORDONNANCE du 13 Juillet 2022 dans l'affaire entre : REQUERANT et APPELANT : Monsieur N S Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour Avocat plaidant : Me FRITSCH, avocat au barreau de STRASBOURG REQUISE et APPELANTE : Madame T V Adresse...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 390/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04139 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HF5Z Décision déférée à la Cour : 14 Août 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL COMPAGNIE DES TRANSPORTS...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/00738 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJNS Minute n° : 387/22 ORDONNANCE du 13 Juillet 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et APPELANTE : SAS VYNOVA PPC, anciennement dénommée POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES PPC prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour REQUISE et INTIMEE...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 394/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Julie HOHMATTER - Me Guillaume HARTER Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01068 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ7J Décision déférée à la Cour : 06 Février 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 389/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01588 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HK2C Décision déférée à la Cour : 04 Mai 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 2 FONDERIE REBBERG prise en...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 393/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Guillaume HARTER Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01749 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLDD Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2020 par la Troisième chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES - INTIMEES INCIDEMMENT : Intimées et appelantes incidemment dans le dossier joint N° RG...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 392/22 Copie exécutoire à - Me BISCHOFF-DE OLIVEIRA dépôt de mandat de Me D'AMBRA après les débats - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01824 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLGO Décision déférée à la Cour : 09 Juin 2020 par la Première chambre civile du Tribual judiciaire de MULHOUSE APPELANTS...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 383/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02125 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLWO Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. PROMETAL prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 382/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02408 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMGY Décision déférée à la Cour : 04 Août 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur P B Adresse 1 Localité 3 Madame E Z épouse B...