La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 74

...Chambre 1 a...MINUTE N° 422/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03424 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN4R Décisions déférées à la Cour : 08 Septembre 2020 et 13 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - RJ/LJ Sous-Section 2 APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LES BLÉS D'OR prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 432/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00273 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPAJ Décision déférée à la Cour : 12 Novembre 2020 par la Troisième chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Madame I L épouse O Adresse 3 Localité 4 Monsieur Y O...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 420/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion BORGHI Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPOO Décision déférée à la Cour : 26 Novembre 2020 par la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur C U Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Nadine HEICHELBECH...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 412/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00735 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJNN Décision déférée à la Cour : 16 Janvier 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 415/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00970 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ2G Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur N E Adresse 1 Représenté par Me Joseph WETZEL...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 414/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02824 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HM4A Décision déférée à la Cour : 11 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du Contentieux commercial APPELANTE : S.A.R.L. JRV prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 413/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00348 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPD7 Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur G S Adresse 2 Madame R S Adresse 2 Représentés par Me...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPUR Minute n° : 406/22 ORDONNANCE du 07 Septembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : appelante dans le dossier RG 1A 884/2021 S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 411/22 Copie à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02305 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSO6 Décision déférée à la Cour : 07 Mai 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur F C Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Christine...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 416/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET -Me Dominique HARNIST Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7R Décision déférée à la Cour : 06 Mai 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. PEOPLE AND BABY prise en la personne de son représentant...