La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 66

...Chambre 1 a...MINUTE N° 517/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Arrêt notifié aux parties Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX3I Décision déférée à la Cour : 22 Décembre 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U. BURSTIN...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 505/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04674 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGZK Décision déférée à la Cour : 24 Septembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG - 1ère CHAMBRE CIVILE APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur X E Adresse 3 SARL MGT prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 504/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03169 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNPJ Décision déférée à la Cour : 16 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.À.R.L. LAFOND prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 502/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03229 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNS2 Décision déférée à la Cour : 05 Octobre 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur R S exploitant à titre individuel sous l'enseigne E.G.B Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 508/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01054 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQKW Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 5...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 503/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQLL Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 5...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 501/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6U Décision déférée à la Cour : 07 Janvier 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A.R.L.U. SAVOIR FER prise en la personne de son représentant légal Adresse 4...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 507/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6W Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A. BIOSYNEX prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 500/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01560 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRE6 Décision déférée à la Cour : 19 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A. SOVEC ENTREPRISES prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 510/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/05017 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXDX Décision déférée à la Cour : 01 Décembre 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur K...