La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 56
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/00309
...Chambre 1 a...MINUTE N° 13/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPB4 Décision déférée à la Cour : 27 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. ACTA MOBILIER prise en la personne de son représentant légal Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/00685
...Chambre 1 a...MINUTE N° 5/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion BORGHI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPXP Décision déférée à la Cour : 18 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. MYCO SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/00689
...Chambre 1 a...MINUTE N° 11/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00689 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPXU Décision déférée à la Cour : 10 Juillet 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE TRAVAUX INDUSTRIELS - ALCYON INDUSTRIES prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/01313
...Chambre 1 a...MINUTE N° 16/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Katja MAKOWSKI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01313 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQYK Décision déférée à la Cour : 26 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. GESTRA COACH prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/01470
...Chambre 1 a...MINUTE N° 7/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01470 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAC Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/01716
...Chambre 1 a...MINUTE N° 17/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01716 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRO2 Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. BOCCARD prise en la personne de son représentant légal Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/02856
...Chambre 1 a...MINUTE N° 18/23 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Thierry CAHN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02856 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTO5 Décision déférée à la Cour : 07 Mai 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur S M Adresse 6 Localité 8 Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/02858
...Chambre 1 a...MINUTE N° 12/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Dominique Serge BERGMANN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02858 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTPB Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. GLOBUS FRANCE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/02976
...Chambre 1 a...MINUTE N° 15/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Sacha CAHN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02976 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTWC Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. AMBULANCES SUD ALSACE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/03208
...Chambre 1 a...MINUTE N° 14/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Thierry CAHN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03208 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUDP Décision déférée à la Cour : 27 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS : Madame H I Adresse 2 Localité 4 Monsieur V I Adresse 5 Localité 4 Madame...
