La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 49
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 février 2023, 21/00739
...Chambre 1 a...MINUTE N° 106/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00739 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP2O Décision déférée à la Cour : 11 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Madame Y S épouse P Adresse 4 Localité 2 Monsieur N...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 février 2023, 21/01669
...Chambre 1 a...MINUTE N° 110/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Anne CROVISIER Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01669 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRLX Décision déférée à la Cour : 26 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.R.L. 74 MONKEYS prise en la personne de son représentant légal Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 février 2023, 21/03756
...Chambre 1 a...MINUTE N° 104/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03756 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVAB Décision déférée à la Cour : 06 Juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG VOSGES prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 février 2023, 22/01671
...Chambre 1 a...MINUTE N° 99/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Noémie BRUNNER Arrêt notifié aux parties Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01671 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2LS Décision déférée à la Cour : 03 Mars 2022 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur B R exploitant sous l'enseigne...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 février 2023, 22/03101
...Chambre 1 a...MINUTE N° 97/23 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Katja MAKOWSKI Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03101 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YU Décision déférée à la Cour : 08 Juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre civile APPELANTE : Madame R J Adresse 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 février 2023, 20/03026
...Chambre 1 a...MINUTE N° 91/23 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03026 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNHJ Décision déférée à la Cour : 11 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.R.L. FRANCE SOLAR prise en la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 février 2023, 20/03102
...Chambre 1 a...MINUTE N° 92/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03102 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNLQ Décision déférée à la Cour : 19 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.R.L. BC PROMOTION prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 février 2023, 20/03532
...Chambre 1 a...MINUTE N° 93/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER M. M - Me Valérie SPIESER SAS BLANCOLOR - Me Noémie BRUNNER Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03532 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOB6 Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur U M...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 février 2023, 21/01589
...Chambre 1 a...MINUTE N° 88/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01589 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRGX Décision déférée à la Cour : 15 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre civile APPELANTE : Madame O L épouse K Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Patricia...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 février 2023, 21/01593
...Chambre 1 a...MINUTE N° 89/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01593 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRG7 Décision déférée à la Cour : 14 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTS : Monsieur B V Adresse 2 Localité 3 Madame S D épouse V Adresse 2 Localité 3...
